Actualité & Conseils de RISTER

En Suisse, toute personne physique ou morale qui, à titre professionnel, gère ou détient des valeurs patrimoniales appartenant à des tiers tombe sous le champ d’application de la Loi fédérale sur le blanchiment d’argent (LBA) du 10 octobre 1997. Cette loi, complétée par l’Ordonnance sur le blanchiment d’argent (OBA) et l’OBA-FINMA, impose aux intermédiaires financiers des devoirs stricts : identification du cocontractant (art. 3 LBA), identification de l’ayant droit économique (art. 4 LBA), clarifications en cas de soupçons (art. 6 LBA), documentation et conservation (art. 7 LBA), et communication au MROS (art. 9 LBA).

Les intermédiaires non soumis à la surveillance directe de la FINMA doivent être affiliés à un organisme d’autorégulation (OAR) reconnu, tel que FIDUCIAIRE|SUISSE, ARIF, VQF ou PolyReg. Ces OAR exercent une supervision complète : admission, contrôle de la conformité, audits annuels et sanctions.

Dans un contexte où les projets industriels et les chantiers d’installation se multiplient entre l’Union européenne et la Suisse, de nombreuses entreprises étrangères — françaises, espagnoles ou anglaises — obtiennent des mandats sur le territoire helvétique : construction, montage, installation d’une chaîne de fabrication, livraison et mise en service de matériel.
Mais intervenir en Suisse, même temporairement, ne s’improvise pas. Le cadre légal, fiscal et social est strict. Chaque entreprise étrangère doit anticiper ses obligations de détachement, TVA, assurances, douane, droit du travail et risques d’établissement stable.

Dans le cadre d’une acquisition, d’une fusion ou d’une cession de fonds de commerce, la valeur d’une entreprise ne se limite pas à la somme de ses actifs et de ses dettes. Elle comprend également un élément invisible mais essentiel : le Goodwill, reflet de la valeur immatérielle et de la confiance économique placée dans le potentiel futur de l’entreprise.

RISTER – Business Center à Genève offre une gamme complète de services professionnels conçus pour les PME, sociétés, associations et fondations. Il permet à ces entités de bénéficier d’une adresse prestigieuse, d’un accompagnement administratif fiable et d’un suivi fiduciaire personnalisé au cœur de la Suisse romande.

La vente/achat d’un fond de commerce en Suisse permet de céder ou d’acquérir une activité existante, qu’il s’agisse d’un commerce, d’un restaurant, d’un cabinet de services ou d’une société industrielle.
Contrairement au droit français, le Code des obligations (CO) ne prévoit pas de statut spécifique pour le « fonds de commerce ».
En pratique, l’opération prend la forme d’une cession d’actifs (asset deal), d’une cession de parts ou d’actions (share deal) ou d’un transfert de patrimoine au sens de la Loi sur la fusion (LFus).
Chaque option a des implications juridiques, fiscales, comptables et administratives distinctes.
Un accompagnement spécialisé est essentiel pour sécuriser et optimiser la transaction.

L’audit et la révision de sociétés en Suisse sont bien plus qu’une simple formalité administrative : ils constituent un pilier essentiel de la gouvernance d’entreprise moderne. Ce processus rigoureux assure la transparence financière, consolide la confiance des investisseurs, des donateurs et des autorités, et protège activement les organes de direction contre les risques financiers et de réputation.

L’Association en Suisse est une forme juridique particulièrement prisée pour les activités culturelles, sportives, caritatives, religieuses ou scientifiques. Grâce à sa grande souplesse, son absence de capital minimum et une procédure de constitution simplifiée, elle représente un outil incontournable pour de nombreux projets collectifs.

En Suisse, la part privée du véhicule de fonction est fixée forfaitairement à 0,9 %/mois (10,8 %/an) du prix d’achat hors TVA, minimum CHF 150, incluant aussi les trajets domicile–travail. Elle est ajoutée au salaire brut, soumise à l’AVS/LPP et à l’impôt sur le revenu, et génère une correction de TVA pour l’entreprise. Dans certains cantons (ex. Genève, Vaud, Zurich), des règles spécifiques s’appliquent aux voitures de luxe, entraînant une part privée plus élevée.

Depuis plus de dix ans, les cryptomonnaies occupent une place croissante dans la finance mondiale. En Suisse, pays réputé pour sa stabilité financière et son environnement réglementaire clair, leur traitement comptable et fiscal est désormais encadré par les autorités. Que l’on soit une personne physique investissant à titre privé ou une société qui accepte des paiements en cryptos, il est essentiel de bien comprendre la classification des actifs numériques, leur comptabilisation au bilan et leurs implications fiscales.
Cet article propose une synthèse pratique, en sept points, destinée aux particuliers et aux PME suisses.

Créer une startup en Suisse ou gérer une société employant des travailleurs frontaliers implique désormais de maîtriser les nouvelles règles fiscales applicables au télétravail. L’avenant signé le 27 juin 2023 à la Convention contre les doubles impositions (CDI) entre la Suisse et la France introduit une disposition durable, en vigueur pleinement dès le 1ᵉʳ janvier 2026, qui redéfinit le cadre légal du travail hybride transfrontalier.

UBO, acronyme de « Ultimate Beneficial Owner » (bénéficiaire économique effectif), est le pilier central de la transparence fiscale en Suisse. Le pays s’est aligné sur les normes internationales pour lutter contre l’évasion et le blanchiment d’argent, imposant aux sociétés de tenir un registre des UBO. Cette exigence garantit que l’identité de la personne physique derrière une structure juridique est connue. Respecter cette obligation est crucial pour la crédibilité et la conformité de toute entreprise.

La société offshore en Suisse est une structure légale mais soumise à des obligations strictes de transparence et de conformité. Pour rester en règle, il est crucial de nommer un directeur résident et de domicilier la société, ce qui garantit sa substance et sa crédibilité auprès des institutions financières. RISTER, fiduciaire à Genève offre ces services pour vous assurer une gestion sécurisée et conforme de votre patrimoine.