Ouvrir une usine ou un atelier de production à Genève : zones FTI, plans à l’OCIRT et autorisation d’exploiter

Trouver où produire : les zones industrielles genevoises

À Genève, une activité de production s’installe dans une zone industrielle ou d’activités, et c’est la Fondation pour les terrains industriels de Genève (FTI) qui accompagne les entreprises dans ces zones. Selon la FTI, le canton compte 68 zones industrielles et écoParcs, soit 712 hectares, 3’449 entreprises et 61’724 emplois ; l’industrie et l’artisanat y réalisent 16 % du PIB cantonal.

• Le cadre réglementaire : le règlement sur les zones industrielles et d’activités mixtes (RZIAM) est entré en vigueur le 31 mai 2023 ; il encadre les activités admises dans ces zones.
• La recherche de surface : la FTI reçoit les demandes d’objets immobiliers des entreprises qui communiquent leurs besoins de surfaces en zone industrielle.
• Le droit de superficie : la FTI met des terrains à disposition sous cette forme, qui permet de construire sans acquérir le sol ; les conditions se négocient avec elle.

Le choix du local précède tout le reste, car c’est sur ses plans que portera la procédure de l’OCIRT. Un local signé avant d’avoir vérifié sa compatibilité avec votre production devient un risque, pas un actif.

Entreprise industrielle ou non : la décision du canton

Une entreprise est industrielle au sens de la loi sur le travail (LTr) lorsqu’elle utilise des installations fixes pour produire, transformer ou traiter des biens et que l’une de trois conditions est remplie : des machines ou des opérations en série déterminent le travail avec au moins six travailleurs occupés à ces activités, des procédés automatiques exercent une influence déterminante, ou la vie et la santé des travailleurs sont exposées à des dangers particuliers (art. 5 LTr). Les prescriptions spéciales ne s’appliquent qu’après une décision d’assujettissement de l’autorité cantonale.

Le décompte des six travailleurs a ses règles : ne comptent pas le personnel de bureau commercial et technique, les apprentis, volontaires, stagiaires et temporaires, ni les personnes occupées principalement hors de l’entreprise (art. 29 OLT 4). L’employeur remplit un questionnaire à l’intention de l’autorité, et la Suva peut elle-même proposer l’assujettissement (art. 32 OLT 4).

Faire valider ses plans par l’OCIRT

À Genève, l’examen des plans est conduit par l’OCIRT, qui applique l’obligation fédérale : quiconque se propose de construire ou de transformer une entreprise industrielle doit soumettre ses plans à l’approbation de l’autorité cantonale, qui demande le rapport de la Suva (art. 7 LTr). Le canton distingue deux circuits.

Le dossier comprend un plan de situation au 1/2500e, un extrait cadastral avec l’implantation, les plans de tous les locaux au 1/100e avec leur destination (réfectoires, lavabos, premiers secours, vestiaires, WC, sorties, escaliers), les façades et les coupes. Pour les entreprises industrielles, l’OCIRT demande en outre un calcul acoustique. Les rendez-vous sont en principe accordés dans un délai de deux semaines, et l’émolument varie selon la surface des locaux soumis.

Au niveau fédéral, l’ordonnance précise que les plans indiquent l’emplacement des postes de travail, des machines et des installations techniques : récipients sous pression, ventilation, installations de transport, stockage de matières inflammables ou explosibles, silos, cabines de peinture (art. 38 OLT 4). Préparer ces plans avec l’architecte et l’installateur, et non après eux, évite les reprises.

L’autorisation d’exploiter après la visite

La production ne démarre qu’avec l’autorisation d’exploiter. « Une fois l’aménagement terminé, la demande d’autorisation d’exploiter une entreprise industrielle ou assimilée doit être adressée à l’office », prévoit le règlement genevois d’application (art. 15 RIRT). L’OCIRT délivre l’autorisation après une visite d’entrée en exploitation, en vérifiant que la construction et l’aménagement sont conformes aux plans approuvés.

Lorsque des motifs suffisants exigent une mise en exploitation anticipée, l’autorité peut accorder une autorisation provisoire, si les mesures nécessaires pour protéger la vie et la santé des travailleurs ont été prises. Si la visite révèle des défauts imprévisibles au stade des plans, elle peut assortir l’autorisation de conditions supplémentaires (art. 43 OLT 4).

Organisation du travail et main-d’œuvre à Genève

Le statut industriel change la durée du travail des ouvriers de production : 45 heures au plus par semaine au lieu de 50, les 45 heures valant aussi pour le personnel de bureau et technique (art. 9 LTr). Le travail supplémentaire est plafonné à 170 heures par année civile pour les travailleurs à 45 heures (art. 12 LTr).

• Équipes de nuit et du dimanche : le travail régulier ou périodique de nuit ou du dimanche requiert l’autorisation du SECO ; le travail temporaire, celle du canton. Le consentement du travailleur est nécessaire (art. 17 et 19 LTr).
• Assurance-accidents : les travailleurs des entreprises industrielles sont assurés obligatoirement auprès de la Suva, tout comme ceux des entreprises qui travaillent avec des machines le métal, le bois, les matières synthétiques, la pierre ou le verre (art. 66 LAA).
• Convention collective : la CCT de l’industrie MEM, valable jusqu’au 30 juin 2028, est facultative et réservée aux membres de Swissmem ; elle n’est pas étendue.
• Salaire minimum : à Genève, le salaire minimum cantonal fixe un plancher de 24 fr. 59 de l’heure en 2026, que nous détaillons dans notre guide du salaire minimum à Genève.

Si vous recrutez des frontaliers, leur embauche suppose un permis, une retenue de l’impôt à la source et une paie conforme : autant de paramètres à intégrer dès le budget de lancement.

Produire à Genève pour vendre Swiss made

Fabriquer à Genève ne suffit pas à apposer « Swiss made » : la loi exige qu’au moins 60 % du coût de revient d’un produit industriel soit généré en Suisse et qu’une étape significative de la fabrication y soit effectuée (art. 48c LPM). Le calcul retient la fabrication et l’assemblage, la recherche et le développement, l’assurance-qualité et la certification ; il exclut l’emballage, le transport et la commercialisation.

Pour une entreprise genevoise qui s’approvisionne en composants dans la région frontalière, le seuil se joue ligne par ligne : un composant acheté en France ne compte pas dans la part suisse, alors que l’assemblage et les tests réalisés à Genève y entrent. Nous détaillons les critères et les usages dans notre article sur le label Swiss made.

Douane, TVA et fiscalité d’une entreprise industrielle à Genève

Depuis le 1er janvier 2024, la Suisse ne perçoit plus de droits de douane sur les produits industriels des chapitres 25 à 97 du Système harmonisé, quelle que soit leur origine ; les produits agricoles restent exclus. Pour une usine genevoise, matières, composants et machines importés entrent donc sans droit de douane, mais la TVA à l’importation reste due, au taux normal de 8,1 % pour la plupart des biens. Le détail figure dans notre article sur les droits de douane en Suisse.

La preuve d’origine n’est plus nécessaire pour les produits destinés à rester en Suisse, mais elle reste requise pour la réexportation et le cumul d’origine : une entreprise genevoise qui exporte vers l’Union européenne continue de tracer l’origine de ses intrants.

Sur le plan fiscal, Genève accorde une déduction supplémentaire de 50 % des dépenses de recherche et de développement, mais une réduction de 10 % seulement sur le bénéfice provenant de brevets, contre 60 % dans le canton de Vaud et 90 % à Zurich ou Zoug. Pour une entreprise dont la valeur repose sur des brevets, la question du siège mérite un examen avant la constitution, comme nous l’expliquons dans notre article pour créer une startup SaaS à Genève.

Les erreurs qui retardent une implantation

La première est de signer un bail ou un droit de superficie avant d’avoir vérifié que la zone admet l’activité et que les locaux pourront satisfaire aux exigences de l’OCIRT.

La deuxième est d’arriver au rendez-vous de l’OCIRT sans calcul acoustique ni état descriptif, ou avec des plans qui n’indiquent ni les postes de travail ni les installations techniques.

La troisième est de lancer la production entre la fin des travaux et la visite d’entrée en exploitation, sans autorisation provisoire.

La quatrième est de sous-estimer le statut industriel : 45 heures au lieu de 50, autorisations du SECO pour les équipes de nuit, assurance obligatoire auprès de la Suva.

La cinquième est de revendiquer le Swiss made sans comptabilité analytique capable de démontrer les 60 %.