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Importation temporaire en Suisse dans le cadre d’une location

Importation temporaire en Suisse dans le cadre d’une location

L’importation temporaire en Suisse de biens loués est soumise au régime DDAT, avec TVA due sur la valeur de la location. Le Carnet ATA est interdit dans ce cas, car l’usage est commercial. Une garantie douanière et un apurement à la réexportation sont obligatoires.
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Importation temporaire en Suisse dans le cadre d’une location

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    Dernière mise à jour le 20.06.2025
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