Actualité & Conseils de RISTER

Créer une entreprise pharmaceutique à Genève se décide sur trois questions avant toute question de statuts : quel produit, quelle activité, quel site. Un médicament exige une autorisation d'exploitation de Swissmedic, attachée à un responsable technique et à un...

Monter sa structure de gestion de fortune à Genève ne bute pas sur le capital ni sur la forme juridique, mais sur deux questions que beaucoup de gérants indépendants tranchent trop tard. La première : votre activité est-elle déjà exercée à titre professionnel au sens...

Ouvrir un cabinet de courtage en assurance à Genève ne se décide pas sur la forme juridique. Tout part d'une qualification légale : êtes-vous un intermédiaire lié ou non lié ? Depuis la révision de la loi sur la surveillance des assurances, en vigueur depuis le 1er...

Créer une startup SaaS à Genève ne pose aucune question d'autorisation : l'édition de logiciels n'est réglementée dans aucun canton. Ce qui décide du dossier est comptable et fiscal, et cela arrive plus tôt que le fondateur ne l'imagine. Autant être direct sur un...

À Genève, ouvrir un café, un restaurant, un bar ou un hôtel suppose une autorisation d'exploiter délivrée par la police du commerce, et cette autorisation repose sur un diplôme personnel, la patente. Rien de tout cela ne s'obtient au nom d'une société. C'est la...

À Genève, créer un bureau d'ingénieurs ne demande aucune autorisation : la constitution d'une Sàrl ou d'une SA d'ingénierie se fait comme celle de n'importe quelle société. Le verrou se situe ailleurs, au moment de déposer le premier dossier. Pour tous les travaux...

À Genève, on ne gagne pas un chantier sans papiers. Aucune autorisation fédérale n'est exigée pour créer une entreprise de bâtiment, de BTP comme disent les frontaliers, mais l'attestation de conformité aux usages ouvre ou ferme les soumissions, la convention...

La représentation fiscale en Suisse est l'obligation, pour une entreprise étrangère assujettie à la TVA suisse sans domicile ni siège sur le territoire, de désigner un représentant établi en Suisse pour s'acquitter de ses obligations de procédure (art. 67 al. 1 LTVA)....

Le permis est fédéral, le quotidien est genevois. Pour créer une entreprise d'électricité, l'autorisation générale d'installer se demande à l'Inspection fédérale des installations à courant fort (ESTI), et elle vaut dans toute la Suisse. Mais tout ce qui suit se joue...

Créer une entreprise de sécurité en Suisse suppose une autorisation préalable, délivrée à Genève par la Brigade des armes, de la sécurité privée et des explosifs. Le concordat romand exige un responsable qui a réussi l'examen concordataire, une couverture en...

Créer une agence de placement en Suisse passe par une autorisation cantonale que l'autorité n'accorde qu'après examen complet du dossier. Trois éléments concentrent la quasi-totalité des refus : des locaux commerciaux réels, une personne responsable qualifiée et...

Créer une entreprise de commerce de vin en Suisse commence par une annonce que beaucoup découvrent après coup : la notification au Contrôle suisse du commerce des vins, obligatoire avant la première transaction. Elle exige le numéro IDE de la société et une personne...