Créer une maroquinerie à Genève, atelier ou boutique : ce que le droit suisse exige d’un sac, d’une ceinture ou d’un bracelet de montre

Ni autorisation ni formalités françaises

Les pages de legalstart ou de keobiz qui expliquent comment ouvrir une maroquinerie renvoient au guichet unique des formalités géré par l’INPI, au CAP maroquinerie, au régime de la micro-entreprise ou au choix entre SASU et EURL. Rien de cela ne s’applique à Genève. Le droit suisse ne réserve pas le métier de maroquinier aux titulaires d’un diplôme. Vous choisissez une forme juridique, vous inscrivez la société au registre du commerce de Genève, et vous pouvez ouvrir l’atelier ou la boutique.

La liberté s’arrête au produit. Pour la loi sur les denrées alimentaires, sont des objets usuels les « vêtements, textiles et autres objets qui, de par l’usage auquel ils sont destinés, entrent en contact avec le corps » (art. 5 let. d LDAl). C’est la catégorie dans laquelle tombent tous les articles en cuir que vous vendrez.

Un objet usuel, un dossier d’autocontrôle

Le devoir central tient en une phrase de la loi : quiconque fabrique, importe ou met sur le marché des objets usuels « doit veiller à ce que les exigences fixées par la loi soient respectées » et « est tenu au devoir d’autocontrôle » (art. 26 al. 1 LDAl). À Genève, le SCAV précise ce qu’il attend des professionnels « en tant qu’importateur, fabricant et/ou distributeur d’objets usuels » : des directives internes décrivant les mesures prises, et les documents qui prouvent la sécurité des produits, « comme des résultats d’analyses » (page mise à jour le 31 août 2026).

Un point surprend souvent les créateurs : « En dehors de ses contrôles officiel, le SCAV ne réalise pas d’analyses d’objets usuels pour les professionnels ». Les analyses de votre dossier viennent donc d’un laboratoire privé ou, plus simplement, de vos fournisseurs, à condition de les exiger par écrit.

Chrome VI, colorants azoïques, nickel

Trois limites chiffrées forment l’essentiel du dossier d’un maroquinier :

• Chrome VI : l’ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim, version du 16 juillet 2026) interdit de mettre sur le marché un article en cuir en contact avec la peau dès que sa teneur en chrome VI atteint 0,0003 % du poids du cuir sec, soit 3 mg par kilo (annexe 2.16, ch. 1bis).
• Colorants azoïques : selon l’art. 21 al. 1 OCCH, les articles en cuir de l’annexe 6 ne peuvent pas contenir de colorants azoïques libérant certaines amines aromatiques au-delà de 30 mg/kg. L’annexe 6 vise nommément les sacs à main, porte-monnaies, portefeuilles, porte-documents, gants, chaussures et bracelets de montre.
• Nickel : boucles, fermoirs, rivets, boutons-pression et fermetures à glissière en contact direct et prolongé avec la peau ne doivent pas libérer plus de 0,5 µg de nickel par cm² et par semaine, et un revêtement doit respecter cette limite pendant deux ans d’utilisation normale (art. 2 al. 1 et 2 OCCH).

Pour un atelier genevois, la traduction concrète est un classeur par fournisseur : rapport de chrome VI et d’amines pour chaque lot de peaux, test de nickel pour chaque référence de quincaillerie, et une note qui dit quel lot a servi à quelle série.

Les bracelets de montre, spécialité genevoise

À Genève, une part importante de la maroquinerie fine travaille pour l’horlogerie. Le bracelet est l’objet le plus exposé du métier : il reste au poignet toute la journée, souvent au contact de la transpiration. L’OCCH le vise deux fois, pour le cuir teint (annexe 6) et pour son fermoir, puisque l’art. 2 al. 1 cite expressément les « bracelets de montres et leurs fermoirs ».

Prenons un maroquinier genevois qui fournit des bracelets en alligator à deux maisons horlogères. Comme les autres crocodiliens, l’alligator relève de la CITES : il obtient une autorisation de l’OSAV pour chaque importation de peaux (art. 7 LCITES), tient le registre des peaux reçues et utilisées (art. 11 LCITES), et remet à chaque maison les documents de provenance des bracelets livrés (art. 10 al. 2 LCITES). Pour les boucles ardillon qu’il fournit avec les bracelets, il exige du fabricant un test de libération du nickel. Ce dossier sert aussi commercialement : c’est celui qu’une maison horlogère pourra vous demander avant de vous référencer.

La boutique qui importe

Une boutique des Rues-Basses qui vend des sacs fabriqués en Italie ou en Asie n’a rien cousu, et pourtant elle est concernée. L’autocontrôle vise l’importateur et le distributeur au même titre que le fabricant, et c’est la boutique que le SCAV trouve en premier lorsqu’il prélève un article. Avant de commander, demandez à chaque marque ou grossiste les rapports d’analyse qui couvrent ses modèles, et refusez les livraisons dont le fournisseur ne peut rien produire.

Pour une boutique qui importe elle-même, le dossier se construit au moment de l’achat : clause contractuelle sur les limites suisses, rapports joints à la facture, information obligatoire en cas de changement de tannerie. C’est moins coûteux qu’une analyse de laboratoire sur chaque modèle, et c’est ce que le SCAV attend de voir.

Alligator, python : la CITES

Pour la loi fédérale sur la circulation des espèces de faune et de flore protégées (LCITES), un sac ou un bracelet fabriqué à partir d’une espèce protégée est lui-même un spécimen protégé, tout comme un objet dont l’étiquette, la facture ou l’emballage indique cette provenance (art. 3 let. a LCITES). Les règles suivent donc le cuir de la peau brute jusqu’au client :

Le nom commercial d’un cuir ne suffit jamais à savoir ce qui s’applique. Vérifiez l’espèce exacte et son annexe dans la base Species+ ou auprès de l’OSAV avant toute commande, et faites figurer l’espèce, pas seulement l’aspect, sur vos factures d’achat.

Swiss made

Un article en cuir est un produit industriel au sens de la loi sur la protection des marques. Il ne peut porter la mention Swiss made que si au moins 60 % de son coût de revient sont générés en Suisse (art. 48c al. 1 LPM) et si une étape significative de sa fabrication y a été effectuée (art. 48c al. 4 LPM). Comptent la recherche et le développement, les matières et la fabrication ; ce qui intervient après la production n’entre pas dans le calcul (art. 52e OPM). Selon la méthode choisie, une peau tannée à l’étranger peut être imputée à 0 % (art. 52i OPM).

Pour un atelier genevois qui coupe, pique et monte lui-même, la mention est souvent à portée, même avec des peaux importées. Pour une marque qui dessine à Genève et fait coudre en Italie, elle ne l’est pas. Notre article sur le label Swiss made détaille la mécanique, et celui sur la création d’une entreprise industrielle à Genève l’applique à la production.

Constituer et protéger la marque

Une Sàrl au capital de 20 000 francs entièrement libéré suffit à la plupart des ateliers et des boutiques. La SA, avec 100 000 francs de capital dont 50 000 au moins libérés, convient mieux à une marque qui prévoit d’accueillir des investisseurs ou de fournir de grandes maisons. Les étapes figurent dans notre guide complet de la création d’une société à Genève.

Côté marque, l’Institut fédéral de la propriété intellectuelle (IPI) perçoit 450 francs pour un dépôt valable dix ans couvrant jusqu’à trois classes, avec 100 francs de rabais en ligne. Les sacs et la petite maroquinerie se rangent en général en classe 18, les bracelets de montre en classe 14. Les articles en cuir importés entrent sans droits de douane depuis le 1er janvier 2024, mais avec la TVA à l’importation de 8,1 %. Si vous vendez aussi en ligne, notre article sur la création d’une entreprise e-commerce complète ce guide.