Créer une entreprise de nettoyage à Genève : la CCT romande, le salaire minimum genevois, la Suva et le travail du soir

Ce que Genève n’exige pas

Ni la Confédération ni le canton ne soumettent le nettoyage à autorisation. Vous n’avez pas à justifier d’une formation, et le CFC d’agent de propreté ne conditionne pas l’inscription au registre du commerce. Il compte en revanche pour vos employés, puisque la convention collective classe et paie chacun selon ses qualifications.

Les guides qui ressortent sur une recherche « créer une entreprise de nettoyage à Genève » décrivent souvent le droit français, ses statuts et ses formalités. À Genève, la question utile n’est pas le statut de l’entrepreneur, mais le cadre de la société qui emploie : convention, salaires, assurances et horaires.

La CCT romande du nettoyage à Genève

Genève fait partie des sept territoires où le Conseil fédéral a étendu la convention collective du secteur du nettoyage pour la Suisse romande, avec Vaud, Fribourg, Neuchâtel, le Valais, le Jura et le Jura bernois. L’arrêté du 9 mai 2025 lui donne effet jusqu’au 31 décembre 2028. Côté patronal, l’Association genevoise des entrepreneurs en nettoyage et de service (AGENS) en est signataire.

La convention vise toutes les entreprises qui offrent des prestations de nettoyage, de propreté, d’hygiène et de désinfection, y compris « l’entretien d’immeubles et le nettoyage d’appartements » et le nettoyage après sinistre ou incendie. Quand l’entreprise les propose, la conciergerie, les vitres et façades, l’enlèvement de graffitis et le nettoyage de panneaux solaires entrent aussi dans son champ. Ses règles principales : 43 heures par semaine au plus, pas d’annualisation du temps de travail, interdiction du salaire à la tâche, temps d’essai de trois mois et un seul contrat écrit par employé, quel que soit le nombre de sites. À Genève, la semaine peut être répartie sur cinq jours et demi.

Grille et salaire minimum : les deux contrôles

La grille 2026 de la convention, en vigueur depuis le 1er janvier 2026, distingue le nettoyage d’entretien et le nettoyage spécifique ou de chantier. Pour le personnel d’entretien, Genève a une colonne propre :

La convention le dit elle-même : à Genève, ses salaires minimaux « sont applicables pour autant qu’ils soient supérieurs au salaire minimal cantonal ». En pratique, vous faites donc les deux calculs pour chaque catégorie et appliquez le plus favorable à l’employé, en tenant compte de la manière dont le 13e salaire, les vacances et les jours fériés sont versés. L’OCIRT met à disposition un outil de calcul du salaire minimum. Un écart de quelques centimes par heure, multiplié par des milliers d’heures, suffit à fausser un contrat signé sur un prix trop serré.

Vacances, 13e salaire et jours fériés

La convention accorde quatre semaines de vacances par année. Genève a ses propres paliers : les employés à plein temps qui comptent plus de cinq ans de service chez le même employeur ont droit à quatre semaines et un jour, et dès la 11e année, tous ont droit à cinq semaines, « quel que soit leur taux d’activité ». L’indemnité de vacances d’un employé payé à l’heure passe ainsi de 8,33 % à 8,79 %, puis à 10,64 % du salaire.

Le 13e salaire, de 8,33 %, est dû dès trois mois de présence, rétroactivement depuis le premier jour. Les neuf jours fériés payés sont fixés canton par canton ; celui de Genève comprend le Jeûne genevois et le 31 décembre. Pour une entreprise qui grandit, ces paliers d’ancienneté se suivent employé par employé, ce qu’un logiciel de salaires bien paramétré fait sans erreur.

La Suva, sans choix d’assureur

Beaucoup de créateurs comparent les offres d’assurance-accidents avant de découvrir qu’ils n’ont pas le choix. L’ordonnance sur l’assurance-accidents range parmi les entreprises de l’industrie du bâtiment celles qui ont pour objet « le nettoyage de bâtiments, de chaussées, de places et jardins publics » (art. 73 let. b OLAA). Leurs employés sont donc assurés obligatoirement auprès de la Suva. La convention impose en plus une assurance perte de gain maladie couvrant 80 % du salaire AVS, dont l’employeur paie au moins la moitié des primes.

Le soir oui, la nuit sur autorisation

Les bureaux genevois se nettoient tôt le matin ou en soirée. La loi sur le travail fixe la limite : le travail de jour court de 6 à 20 heures et le travail du soir de 20 à 23 heures, sans autorisation (art. 10 al. 1 LTr). Entre 23 heures et 6 heures, c’est du travail de nuit, interdit sauf autorisation (art. 16 et 17 LTr). Une équipe qui intervient de 20 à 23 heures dans une banque des Eaux-Vives n’a rien à demander ; un contrat qui impose un passage à 5 heures du matin dans une arcade de Plainpalais exige une autorisation avant de commencer. Le travail de nuit régulier est payé avec un supplément de 15 %, celui du dimanche avec 50 %.

Prenons une Sàrl genevoise de huit employés d’entretien. Elle paie chacun au moins selon la grille genevoise et vérifie le résultat face au salaire minimum cantonal ; ses deux plus anciennes employées, qui entament leur onzième année, passent à cinq semaines de vacances. Lorsqu’une régie lui confie le nettoyage d’un appartement après un dégât d’eau, les heures de ce chantier sont payées selon la catégorie N. Pour répondre à l’appel d’offres d’une commune, elle demande son attestation CCT. Toutes ses équipes finissent avant 23 heures.

Marchés publics : l’attestation CCT

Les écoles, les bâtiments administratifs et les immeubles des fondations publiques représentent une part importante du nettoyage genevois. Pour répondre à un appel d’offres public ou sur invitation à Genève, l’entreprise doit fournir au moment de la soumission une attestation certifiant qu’elle respecte les conditions de travail de la branche pour son personnel actif sur le territoire genevois. L’entreprise liée par la convention l’obtient auprès de son association patronale ; à défaut, elle s’adresse à l’OCIRT après s’être engagée à respecter les usages de sa profession.

Mettre du personnel à disposition

Certains clients, hôtels ou cliniques, préfèrent diriger eux-mêmes le personnel de nettoyage. Dès que vous leur abandonnez l’essentiel de vos pouvoirs de direction sur vos employés, vous faites de la location de services (art. 26 OSE), et celle-ci exige une autorisation de l’office cantonal du travail (art. 12 LSE). Tant que vos chefs d’équipe organisent et contrôlent le travail, vous exécutez un mandat de nettoyage, sans autorisation particulière.

Constituer l’entreprise à Genève

La Sàrl, avec 20 000 francs de capital entièrement libéré, convient à la plupart des entreprises de nettoyage qui démarrent. La SA, avec 100 000 francs dont au moins 50 000 libérés, se justifie pour une entreprise qui vise les grands contrats publics ou accueille des associés. Les étapes sont décrites dans notre guide complet de la création d’une société à Genève, et le mécanisme du minimum cantonal dans notre article sur le salaire minimum à Genève. La TVA devient obligatoire dès 100 000 francs de chiffre d’affaires annuel (art. 10 al. 2 let. a LTVA), un seuil qu’une petite équipe atteint vite.