Ouvrir une bijouterie à Genève quand on vient de l’étranger : poinçon de maître, clientèle internationale, espèces et importation

Une bijouterie sans autorisation, des bijoux sous contrôle

Ni la Confédération ni le canton de Genève ne soumettent la vente de bijoux à autorisation, et aucun diplôme n’est exigé pour inscrire votre société. Le CFC de bijoutier-joaillier reste un atout pour un atelier de création ou de réparation, sans plus.

Le contrôle porte sur les pièces, pas sur le commerçant. La loi sur le contrôle des métaux précieux (LCMP) s’applique à tout ouvrage en or, argent, platine ou palladium mis dans le commerce en Suisse, et elle exclut la vente itinérante : le colportage de ces ouvrages est interdit, tout comme la prise de commandes par des voyageurs au détail (art. 23 LCMP).

Les deux marques de chaque bijou en métal précieux

Première marque, le titre : seuls les ouvrages en métaux précieux « pourvus de l’indication d’un titre légal » peuvent être mis dans le commerce (art. 7 al. 1 LCMP). Le titre exprime en millièmes la proportion de métal pur dans l’alliage (art. 3 al. 1 LCMP), et toutes les parties du bijou doivent l’atteindre au moins.

Seconde marque, le poinçon de maître : il identifie la personne responsable de la pièce (art. 9 et 10 LCMP) et doit être annoncé pour inscription au Bureau central du contrôle des métaux précieux (art. 11 al. 1 LCMP). Un détail compte pour un fondateur qui vit encore à l’étranger : si le titulaire du poinçon n’est pas inscrit au registre du commerce ou réside hors de Suisse, il peut être astreint à fournir des sûretés (art. 11 al. 2 LCMP). Enregistrer le poinçon au nom de votre société genevoise, inscrite au registre du commerce, simplifie la démarche.

Recevoir des bijoux de l’étranger

Un bijou fabriqué hors de Suisse n’est vendable à Genève que s’il respecte la LCMP (art. 20 al. 1 LCMP). Le contrôle peut être intégral ou par sondage dès l’importation, et les pièces non conformes peuvent être séquestrées (art. 20 al. 3 LCMP). Envoyez votre poinçon de maître à vos ateliers avant la commande : une pièce livrée sans lui ne peut pas entrer en vitrine en l’état.

Depuis le 1er janvier 2024, les bijoux entrent en Suisse sans droits de douane, comme tous les produits industriels. Seule la TVA d’importation de 8,1 % est perçue, et votre société la déduit ensuite comme impôt préalable dès qu’elle est assujettie.

Clients qui paient en espèces : les deux seuils

Une bijouterie qui accepte des espèces est un négociant au sens de la loi sur le blanchiment d’argent (art. 2 al. 1 let. b LBA). Elle doit identifier son client et l’ayant droit économique, et conserver les documents, dès que le paiement en espèces dépasse un seuil (art. 8a LBA). Les acomptes et paiements fractionnés s’additionnent (art. 8a al. 3 LBA). Depuis le 1er octobre 2026, l’ordonnance précise ce qui relève de chaque seuil (art. 15a OBA) :

• Plus de 100 000 francs : bijoux finis, bagues serties, colliers.
• Plus de 15 000 francs : lingots et produits de la fonte, matières pour la fonte comme le vieil or, produits semi-ouvrés, et les rubis, saphirs, émeraudes et diamants non enfilés, non montés et non sertis.

Reprendre l’or de vos clients

Reprendre un vieux bijou en or contre une pièce neuve, ou racheter de l’or pour le revendre à un affineur, c’est acheter des « matières pour la fonte ». Depuis le 1er janvier 2023, quiconque en fait métier doit s’assurer de la provenance de la marchandise et la documenter (art. 31a al. 1 LCMP). Inscrite au registre du commerce, votre société doit en plus s’enregistrer auprès du Bureau central (art. 31a al. 2 LCMP). Les seuils d’espèces de la LBA ne jouent pas ici, puisque c’est la boutique qui paie : ils visent l’argent qu’elle reçoit, par exemple si elle revend cet or contre des espèces. Le Bureau central renseigne sur ce qui constitue un achat « par métier » au sens de l’ordonnance.

Matières protégées : ivoire, corail, écaille

Les bijoux en ivoire, en certains coraux ou en écaille relèvent de la loi sur la circulation des espèces de faune et de flore protégées. Leur importation exige une autorisation de l’OSAV (art. 7 LCITES), le commerce professionnel suppose un registre (art. 11 LCITES), et l’acheteur doit recevoir les preuves de l’origine légale (art. 10 LCITES). Vérifiez l’espèce de chaque pièce avant de l’accepter en stock ou en dépôt-vente.

Swiss made : une mention à manier avec soin

Un bijou peut être dit suisse si au moins 60 % de son coût de revient est réalisé en Suisse et si l’étape essentielle de sa fabrication s’y déroule (art. 48c LPM). Une bijouterie qui importe ses pièces ne peut donc pas les présenter comme suisses ; un atelier genevois qui crée et fabrique ses bijoux le peut, s’il documente ses coûts. Notre article sur le label Swiss made détaille les conditions et les contrôles.

Constituer votre société à Genève

Ressortissant de l’Union européenne ou de l’AELE, vous obtenez un titre de séjour d’au moins cinq ans si vous prouvez que vous vous établissez à Genève pour une activité indépendante (accord sur la libre circulation, annexe I, art. 12). Ressortissant d’un autre État, votre admission dépend de l’intérêt économique du projet, de ses conditions financières et de vos ressources (art. 19 LEI). Dans les deux cas, la société doit être représentée par une personne domiciliée en Suisse (art. 814 al. 3 et 718 al. 4 CO).

La Sàrl, avec 20 000 francs entièrement libérés, suffit à une boutique ; la SA, avec 100 000 francs dont 50 000 au moins libérés, rassure fournisseurs et assureurs quand le stock dépasse quelques centaines de milliers de francs. La TVA s’applique dès 100 000 francs de chiffre d’affaires (art. 10 al. 2 let. a LTVA). Notre guide sur la création d’une société à Genève détaille les étapes.

Un cas concret : un joaillier libanais à Genève

Un joaillier établi à Beyrouth ouvre une boutique à Genève, rive gauche. Sa SA genevoise enregistre un poinçon de maître auprès du Bureau central ; comme elle est inscrite au registre du commerce, la question des sûretés ne se pose pas en principe. Il fait monter sur commande des diamants qu’il achète non sertis. Un client propose de payer 18 000 francs en billets une émeraude non sertie : la vente relève du seuil de 15 000 francs, et la boutique identifie le client et l’ayant droit économique avant d’accepter. Un autre client paie 40 000 francs en espèces une bague sertie terminée : seuil de 100 000 francs, pas d’obligation LBA. Les pièces fabriquées à Beyrouth ne portent aucune mention « Swiss made ».