Depuis le 1er janvier 2024, les droits de douane à l’importation en Suisse sont fixés à zéro pour tous les produits industriels, soit les chapitres 25 à 97 du système harmonisé, quelle que soit leur origine. Restent taxés les produits agricoles des chapitres 1 à 24 ainsi que certains produits agricoles des chapitres 35 et 38. Lorsqu’un droit subsiste, il se calcule sur le poids brut de la marchandise et non sur sa valeur — une particularité suisse qui rend inutilisables la plupart des calculateurs européens. La charge principale d’une importation est désormais la TVA à l’importation, perçue à 8,1 % sur une base élargie.
Sommaire
- Droits de douane en Suisse : ce qui reste taxé depuis 2024
- Le calcul au poids brut : la particularité suisse
- Trouver le taux applicable : numéro de tarif et Tares
- L’origine préférentielle : ce qu’il reste à en attendre
- La TVA à l’importation : la charge réelle
- Franchises : voyageur, envoi commercial, cadeau
- Exemple chiffré de bout en bout
- Le processus d’importation en Suisse
- Importation définitive ou temporaire
- Entreprise étrangère : qui est l’importateur ?
- Le rôle de la fiduciaire à Genève
- FAQ
Droits de douane en Suisse : ce qui reste taxé depuis 2024
La Suisse a supprimé ses droits de douane sur les produits industriels le 1er janvier 2024. La mesure a été décidée par le Conseil fédéral le 2 février 2022, après l’approbation par le Parlement, le 1er octobre 2021, de la modification de la loi sur le tarif des douanes. Tous les taux à l’importation des chapitres 25 à 97 du système harmonisé ont été ramenés à zéro, sans condition d’origine ni d’itinéraire d’acheminement.
Concrètement, une machine allemande, un composant chinois ou un textile turc entrent aujourd’hui en Suisse sans droit de douane. Cette réforme s’est accompagnée d’une simplification du tarif : de nombreux numéros tarifaires industriels ont été fusionnés ou supprimés.
| Catégorie de marchandises | Chapitres du tarif | Droit de douane à l’importation |
|---|---|---|
| Produits industriels (machines, véhicules, électronique, textiles, chimie, métaux, meubles…) | 25 à 97 | 0 % depuis le 1.1.2024 |
| Produits agricoles et denrées alimentaires (animaux vivants, viande, produits laitiers, fruits, légumes, céréales, vins et spiritueux…) | 1 à 24 | Droit perçu selon le poids |
| Certains produits agricoles transformés | Positions agricoles des chapitres 35 et 38 | Droit perçu selon le poids |
Source : Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) et SECO, suppression des droits de douane industriels au 1er janvier 2024.
Important
Zéro droit de douane ne signifie pas zéro formalité. La déclaration en douane reste obligatoire pour toute marchandise franchissant la frontière, la TVA à l’importation reste due, et les restrictions non tarifaires — autorisations, contrôles vétérinaires ou phytosanitaires, produits soumis à permis — continuent de s’appliquer intégralement.
Le calcul au poids brut : la particularité suisse
Lorsqu’un droit de douane subsiste, la Suisse le perçoit en règle générale sur le poids brut de l’envoi, c’est-à-dire la marchandise avec son emballage. La quasi-totalité des autres États perçoit ses droits sur la valeur de la marchandise, en pourcentage. Cette différence de méthode explique la plupart des erreurs d’estimation commises par les entreprises étrangères qui importent pour la première fois en Suisse.
Deux conséquences pratiques en découlent. D’abord, deux envois de valeur identique peuvent supporter des droits très différents si l’un est plus lourd que l’autre : à valeur égale, c’est le poids qui fait le coût. Ensuite, tout calculateur en ligne conçu pour l’Union européenne, qui raisonne en pourcentage de la valeur facturée, donne un résultat faux pour la Suisse.
Le poids brut retenu inclut l’emballage de vente et l’emballage de transport. Un emballage surdimensionné se paie donc deux fois : au fret et à la douane.
Trouver le taux applicable : numéro de tarif et Tares
Le taux applicable à une marchandise dépend de son numéro de tarif douanier, un code à huit chiffres dont les six premiers correspondent au système harmonisé international. Ce numéro se consulte dans Tares, le tarif des douanes en ligne de l’OFDF, qui indique pour chaque position le droit applicable, les éventuelles restrictions et les taux préférentiels par pays d’origine.
Le classement tarifaire est la responsabilité de l’importateur, pas du transporteur. Une classification erronée entraîne un redressement des redevances, des intérêts moratoires et, en cas de répétition, un contrôle approfondi. Nous détaillons la méthode de classement et le recours au renseignement tarifaire contraignant dans notre guide consacré au numéro de tarif douanier suisse.
Conseil RISTER
Ne reprenez jamais tel quel le code communiqué par un fournisseur étranger : il correspond à la nomenclature de son pays et les deux derniers chiffres suisses n’existent pas ailleurs. Pour un produit importé de façon récurrente, demandez un renseignement tarifaire à l’OFDF : il vous engage juridiquement et vous protège en cas de contrôle.
L’origine préférentielle : ce qu’il reste à en attendre
L’origine préférentielle permettait d’obtenir un taux réduit ou nul au titre d’un accord de libre-échange. Depuis la mise à zéro des droits industriels, elle a perdu l’essentiel de son intérêt à l’importation en Suisse pour les chapitres 25 à 97 : le taux est déjà nul pour tout le monde. Elle conserve toutefois deux usages importants.
Le premier concerne les produits agricoles des chapitres 1 à 24, sur lesquels les préférences tarifaires restent déterminantes. Le second concerne l’exportation depuis la Suisse : une preuve d’origine suisse permet à votre client européen ou britannique de bénéficier d’un taux préférentiel à l’entrée de son propre pays. Les preuves usuelles restent le certificat de circulation EUR.1 et la déclaration d’origine sur facture pour les envois de faible valeur.
Une preuve d’origine absente ou irrégulière fait perdre la préférence et déclenche le tarif plein, avec régularisation rétroactive possible auprès de l’importateur.
La TVA à l’importation : la charge réelle
Depuis 2024, la TVA à l’importation constitue la charge principale d’une importation en Suisse. Elle est perçue par l’OFDF au moment du dédouanement, au taux normal de 8,1 %, au taux réduit de 2,6 % pour les denrées alimentaires, les boissons sans alcool, les livres et les médicaments, et au taux spécial de 3,8 % pour l’hébergement.
Le point sensible n’est pas le taux mais la base de calcul. Celle-ci ne se limite pas au montant de la facture : elle comprend la contre-prestation, tous les frais d’acheminement jusqu’au lieu de destination en Suisse — transport, assurance, frais de dédouanement — ainsi que les droits de douane et redevances éventuels. C’est cette assiette élargie qui explique l’écart, souvent constaté, entre l’estimation faite par l’entreprise et la facture finale du transitaire.
Une entreprise assujettie en Suisse récupère cette TVA à l’importation au titre de l’impôt préalable, et peut sous conditions différer son paiement. Le mécanisme, la base de calcul détaillée et la procédure de report font l’objet de notre guide sur la TVA à l’importation en Suisse.
Franchises : voyageur, envoi commercial, cadeau
Trois régimes de franchise coexistent et sont régulièrement confondus. Ils ne s’appliquent pas aux mêmes situations.
| Situation | Franchise | Portée |
|---|---|---|
| Voyageur qui rapporte des marchandises pour son usage privé | 150 francs par personne, enfants compris | Au-delà, la TVA est due sur la valeur totale des marchandises, pas seulement sur le dépassement |
| Envoi commercial, achat en ligne, courrier rapide | Montant d’impôt inférieur à 5 francs non perçu | Correspond à une base de calcul de 62 francs au taux de 8,1 % et de 193 francs au taux de 2,6 % |
| Cadeau expédié d’un particulier à un particulier | 100 francs | Tabacs manufacturés et boissons alcooliques exclus de la franchise |
Source : OFDF, franchise-valeur et importation d’envois postaux.
Pour une entreprise, la seule franchise réellement pertinente est celle des 5 francs d’impôt : elle ne dispense d’aucune déclaration, elle dispense seulement de la perception. La franchise de 150 francs, elle, relève du tourisme d’achat et ne s’applique jamais à une importation commerciale.
Exemple chiffré de bout en bout
Une société genevoise importe d’Italie une machine-outil facturée 40 000 francs, pesant 850 kilos brut. Le transport et l’assurance jusqu’à Genève coûtent 1 800 francs, les frais de dédouanement du transitaire 250 francs.
| Poste | Montant | Explication |
|---|---|---|
| Valeur facturée | 40 000 CHF | Contre-prestation |
| Transport et assurance | 1 800 CHF | Frais d’acheminement jusqu’à destination |
| Frais de dédouanement | 250 CHF | Intégrés à la base de calcul |
| Droit de douane | 0 CHF | Machine-outil, chapitre 84 : taux nul depuis 2024, quel que soit le poids |
| Base de calcul TVA | 42 050 CHF | Somme des postes ci-dessus |
| TVA à l’importation (8,1 %) | 3 406,05 CHF | Récupérable en impôt préalable si la société est assujettie |
Exemple de calcul RISTER®, taux de TVA en vigueur en 2026.
Deux enseignements. D’abord, l’écart entre une estimation faite sur la seule facture (3 240 francs) et la réalité (3 406,05 francs) tient uniquement à l’assiette élargie. Ensuite, la charge définitive pour une entreprise assujettie n’est pas de 3 406 francs mais de zéro : la TVA à l’importation est récupérable. Elle reste en revanche une avance de trésorerie, ce que la procédure de report permet précisément d’éviter.
Le processus d’importation en Suisse
Transport des marchandises
Le processus d’importation en Suisse commence par le transport des marchandises depuis le pays d’origine vers la Suisse. Les entreprises ont le choix entre divers modes de transport, tels que le transport routier, ferroviaire, maritime ou aérien. Le choix du mode de transport dépend généralement de la nature des marchandises, de leur volume et de leur urgence.
Formalités douanières
Une fois que les marchandises arrivent en Suisse, elles doivent être déclarées en douane. Cela implique la soumission de documents douaniers appropriés, tels que la déclaration en douane, la facture commerciale, le connaissement, etc. Les autorités douanières suisses vérifieront ces documents pour s’assurer de leur exactitude et de leur conformité aux réglementations douanières.
Ces déclarations passent aujourd’hui par Passar, le système de gestion du trafic des marchandises de l’OFDF, qui remplace progressivement e-dec. Dans la pratique, c’est le transitaire ou le déclarant en douane mandaté qui dépose la déclaration pour le compte de l’importateur — mais la responsabilité des données déclarées reste celle de l’importateur.
Paiement des redevances
Les droits de douane sont des taxes imposées sur les marchandises importées ; depuis 2024, leur taux est nul pour les produits industriels et ils ne subsistent que sur le champ agricole. La TVA à l’importation, elle, reste due sur la base de calcul décrite plus haut. Il est essentiel de s’assurer que ces paiements sont correctement effectués pour éviter des sanctions potentielles.
Une entreprise qui importe régulièrement a intérêt à ouvrir un compte auprès de l’OFDF (procédure centralisée de décompte) : les redevances ne sont plus payées envoi par envoi à la frontière, mais font l’objet d’un décompte périodique. Le gain est administratif autant que financier.
Importation définitive ou temporaire
Importations définitives
Les importations définitives sont destinées à des biens qui sont importés en Suisse pour y rester de manière permanente. Les droits de douane et la TVA doivent être payés intégralement lors de l’importation définitive. Cela signifie que les marchandises ne peuvent pas être réexportées sans de nouvelles formalités douanières et des éventuels remboursements de TVA.
Importations temporaires
Les importations temporaires concernent les biens importés en Suisse pour une période limitée, après quoi ils seront réexportés. Dans ce cas, les droits de douane et la TVA ne sont pas totalement exigibles, mais des garanties doivent être fournies aux autorités douanières pour s’assurer que les marchandises quitteront effectivement le pays à la fin de la période déterminée.
Ce régime couvre les matériels de salon et de foire, les machines mises à l’essai, l’équipement professionnel d’un prestataire étranger ou le matériel de chantier transfrontalier. Il repose selon les cas sur la déclaration de douane pour admission temporaire ou sur le carnet ATA, avec des règles d’apurement strictes que nous détaillons dans notre article sur l’importation temporaire en Suisse.
Entreprise étrangère : qui est l’importateur ?
C’est la question qui détermine le traitement fiscal de l’opération, et celle que la plupart des guides logistiques omettent. L’importateur est la personne au nom de laquelle la marchandise est déclarée à l’importation : c’est elle qui supporte la TVA à l’importation et, si elle est assujettie, qui peut la récupérer.
Le choix découle directement de l’Incoterm convenu. Si vous vendez DDP (rendu droits acquittés), vous êtes l’importateur : vous supportez la TVA suisse à l’entrée et vous réalisez, du point de vue suisse, une livraison sur territoire suisse — ce qui déclenche votre assujettissement à la TVA en Suisse. Si vous vendez DAP, l’importation est faite par votre client suisse, qui récupère lui-même la TVA.
Une société sans siège ni établissement stable en Suisse qui devient assujettie doit désigner un représentant fiscal en Suisse. C’est une obligation légale, pas une option de confort. Les conséquences du choix DDP ou DAP, le seuil d’assujettissement et le régime de la vente par correspondance sont traités dans notre guide destiné aux entreprises qui souhaitent exporter vers la Suisse.
Important
Vendre DDP sans être assujetti en Suisse, ou déclarer les marchandises au nom d’un client qui n’en est pas le destinataire réel, expose à un redressement portant sur l’intégralité de la TVA non déclarée, majorée des intérêts. La régularisation coûte systématiquement plus cher que la structuration initiale.
Le rôle de la fiduciaire à Genève
Compte tenu de la complexité des réglementations douanières et fiscales suisses, de nombreuses entreprises choisissent de faire appel à une fiduciaire suisse pour les aider à naviguer dans ce processus. Les fiduciaires suisses sont des experts en matière de comptabilité, de fiscalité et de conformité réglementaire. Voici comment elles peuvent aider les entreprises :
Conseils sur la conformité fiscale
Les fiduciaires suisses peuvent conseiller les entreprises sur la manière de structurer leurs importations afin de minimiser leur exposition aux obligations fiscales et douanières. Elles peuvent également aider à calculer et à planifier les paiements de TVA.
Gestion des formalités douanières
Les fiduciaires peuvent gérer l’ensemble du processus de déclaration en douane, de la préparation des documents à la communication avec les autorités douanières. Elles s’assurent que les entreprises se conforment aux réglementations douanières suisses.
Gestion des importations temporaires
Pour les importations temporaires, les fiduciaires peuvent aider à élaborer des garanties douanières appropriées et à s’assurer que les marchandises sont réexportées en temps voulu pour éviter des frais inutiles.
RISTER®, fiduciaire à Genève depuis plus de 25 ans, accompagne des sociétés suisses et étrangères sur l’ensemble de la chaîne : assujettissement, représentation fiscale, décompte de TVA et articulation avec les formalités douanières.
FAQ : droits de douane et importation en Suisse
Y a-t-il encore des droits de douane en Suisse ?
Oui, mais uniquement sur les produits agricoles. Depuis le 1er janvier 2024, les droits de douane à l’importation sont nuls pour l’ensemble des produits industriels, soit les chapitres 25 à 97 du système harmonisé, indépendamment de leur origine. Les produits des chapitres 1 à 24 et certains produits agricoles des chapitres 35 et 38 restent soumis à des droits perçus selon le poids.
Comment calculer les droits de douane suisses ?
Les droits de douane suisses se calculent en règle générale sur le poids brut de l’envoi, emballage compris, et non sur sa valeur comme dans la plupart des autres pays. Le taux applicable dépend du numéro de tarif douanier à huit chiffres de la marchandise, consultable dans Tares. Pour un produit industriel, ce taux est nul depuis 2024 : seule la TVA à l’importation reste à calculer.
Quels sont les frais de douane pour la Suisse ?
Pour une importation commerciale de produits industriels, les frais se composent de la TVA à l’importation au taux de 8,1 % et des frais de dédouanement facturés par le transitaire ou le transporteur. La TVA se calcule sur une base élargie qui inclut la valeur de la marchandise, le transport, l’assurance, les frais de dédouanement et les éventuels droits de douane. Les montants d’impôt inférieurs à 5 francs ne sont pas perçus, ce qui correspond à une base de 62 francs au taux normal.
Une entreprise peut-elle récupérer la TVA à l’importation en Suisse ?
Une entreprise assujettie à la TVA en Suisse récupère la TVA à l’importation au titre de la déduction de l’impôt préalable, à condition que les biens soient affectés à son activité entrepreneuriale et qu’elle dispose de la décision de taxation de l’OFDF. Pour une entreprise étrangère non assujettie, la récupération passe par la procédure de remboursement, plus lente et soumise à des conditions de réciprocité.
Qui doit être déclaré comme importateur en Suisse ?
L’importateur est la personne au nom de laquelle la marchandise est déclarée à l’importation. Le choix découle de l’Incoterm : en DDP, c’est le vendeur étranger, ce qui déclenche son assujettissement à la TVA suisse et l’obligation de désigner un représentant fiscal ; en DAP, c’est l’acheteur suisse. Une déclaration au nom d’une personne qui n’est pas le destinataire réel de la marchandise expose à un redressement.
Faut-il encore un certificat d’origine EUR.1 pour importer en Suisse ?
Pour un produit industriel, la preuve d’origine n’a plus d’effet sur le droit de douane à l’importation en Suisse, puisque le taux est nul pour toutes les origines depuis 2024. Elle reste nécessaire pour les produits agricoles bénéficiant d’une préférence tarifaire, et surtout à l’exportation depuis la Suisse, où elle permet à votre client étranger d’obtenir un taux réduit dans son propre pays.
Sources
- OFDF — Droits de douane : bases de calcul
- OFDF — Suppression des droits de douane sur les produits industriels au 1er janvier 2024
- SECO — Décision du Conseil fédéral du 2 février 2022
- Tares — Tarif des douanes suisse en ligne
- OFDF — Base de calcul de la TVA à l’importation
- OFDF — Franchise-valeur de 150 francs
- Fedlex — Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (LTVA)
Conclusion
La suppression des droits de douane industriels a déplacé l’enjeu : ce qui coûte aujourd’hui à l’importation en Suisse, ce n’est plus le droit de douane, c’est la TVA à l’importation et la trésorerie qu’elle immobilise. Les deux points de vigilance qui subsistent sont le classement tarifaire, dont la responsabilité incombe à l’importateur, et la désignation de l’importateur lui-même, qui détermine l’assujettissement.
RISTER®, fiduciaire à Genève, prend en charge l’assujettissement à la TVA, la représentation fiscale des sociétés étrangères et le suivi des décomptes liés aux importations. Contactez-nous pour examiner votre situation avant votre première importation plutôt qu’après le premier redressement.
