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Exporter vers la Suisse depuis la France : formalités douanières et TVA

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Exporter en Suisse depuis la France ou l'Union européenne, c'est sortir du territoire douanier de l'UE : chaque envoi suppose une déclaration d'exportation au départ et une déclaration d'importation à l'arrivée. Depuis le 1er janvier 2024, les droits de douane suisses...

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La fiche de salaire suisse est le décompte écrit que l'employeur remet au salarié à chaque versement de la paie. L'article 323b al. 1 du Code des obligations (CO) en fait une obligation légale : elle détaille le salaire brut, les déductions sociales (AVS/AI/APG,...

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