Cartographie Fiscale Suisse 2024 : Les disparités des taux d'imposition sur le bénéfice et le capital à travers les Cantons
L’article aborde les disparités des taux d'imposition sur le bénéfice et le capital en Suisse, résultant de la compétition fiscale entre les cantons. L'article met en évidence le canton de Zoug, avec le taux le plus bas d'impôt sur le bénéfice à 11,90%, tandis que le canton de Berne présente le taux le plus élevé à environ 21%. En 2024, la diversité fiscale entre les cantons suisses est examinée pour identifier les emplacements offrant des avantages fiscaux attractifs aux entreprises.
En Suisse, les entreprises se voient imposer deux types d'impôts distincts, à savoir l'impôt sur le bénéfice et l'impôt sur le capital, ce dernier étant appliqué au capital propre de l'entreprise. Ces obligations fiscales s'étendent à l'échelle fédérale, cantonale et communale, la collecte des taxes étant orchestrée par le canton. Dans le cadre du système fédéraliste, une concurrence fiscale se dessine entre les cantons et les communes, engendrant des variations substantielles d'un canton à l'autre. La Suisse se trouve ainsi confrontée à une disparité marquée en matière de charge fiscale. L'objet de cet article est d'identifier les emplacements offrant des avantages fiscaux particulièrement attractifs pour les entreprises en Suisse.
En Suisse, les entreprises sont soumises à deux types d'imposition : l'impôt sur le bénéfice et l'impôt sur le capital, chacun étant prélevé à trois niveaux différents : fédéral, cantonal et communal. Cette structure complexe est due au système fédéraliste du pays, qui permet une grande autonomie aux cantons dans la définition de leurs propres taux d'imposition. Cela conduit à une concurrence fiscale notable entre les cantons, chacun cherchant à attirer les entreprises par des politiques fiscales avantageuses.
Impôt sur le bénéfice
L'impôt fédéral direct sur le bénéfice est uniforme pour tous les cantons et s'élève à 8.5%. Toutefois, les taux cantonaux et communaux varient considérablement. Par exemple, en 2024, le canton de Zoug offre un des taux les plus bas à 11.85% tandis que le canton de Berne présente un des taux les plus élevés à 21.04%. Ces différences illustrent l'impact de la concurrence fiscale entre les cantons.
Impôt sur le capital
L'impôt sur le capital est uniquement prélevé au niveau cantonal et varie donc également d'un canton à l'autre. Les taux sont généralement faibles et sont conçus pour compléter l'imposition des bénéfices, influençant les décisions d'investissement et d'allocation du capital des entreprises.
Les entreprises doivent naviguer dans ce paysage fiscal complexe, et la sélection du canton pour l'établissement d'une entreprise peut significativement impacter les obligations fiscales. Des cantons comme Zoug, Nidwald et Lucerne sont souvent privilégiés en raison de leurs taux d'imposition attractifs, mais d'autres facteurs tels que l'infrastructure, la disponibilité de main-d'œuvre qualifiée et les lois favorables aux employeurs jouent également un rôle crucial dans le choix d'un site.
La Suisse continue d'adapter sa législation fiscale pour rester compétitive sur la scène internationale, en tenant compte des directives de l'OCDE et en introduisant des mesures comme la boîte à brevets et les super déductions pour R&D, qui peuvent réduire les taux effectifs d'imposition pour les entreprises engagées dans l'innovation et la recherche .
Dans la région de Suisse centrale, le canton de Zoug se distingue par le taux le plus bas d'impôt sur le bénéfice, affichant une moyenne exceptionnellement modeste de 11,90%. En revanche, le canton de Berne se démarque en présentant le taux le plus élevé d'imposition des bénéfices pour les personnes morales, atteignant une moyenne d'environ 21%.
Dans le paysage fiscal suisse, les cantons appliquent des taux d'impôt sur le bénéfice et le capital qui varient significativement d'une région à l'autre. Cette diversité fiscale est illustrée ci-dessous pour plusieurs cantons suisses en 2024 :
• Impôt sur le bénéfice : 14,7%, impôt sur le capital : 0,41%.
Canton de Lucerne
· Impôt sur le bénéfice : 12,40%, Impôt sur le capital : 0,17%.
Canton de Zoug
• Impôt sur le bénéfice : 11,90%, Impôt sur le capital : 0,07%.
Canton de Vaud
• Impôt sur le bénéfice : 13,79%, impôt sur le capital : 0,16%.
Canton de Neuchâtel
• Impôt sur le bénéfice : 13,78%, impôt sur le capital : 0,51%.
Canton de Fribourg
• Impôt sur le bénéfice : 13,87%, impôt sur le capital : 0,21%.
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