Le registre du commerce en Suisse est un registre public qui recense les informations relatives aux entreprises, telles que leur forme juridique, leur raison sociale, leur adresse, leur capital social, leur objet social, ainsi que les noms des personnes ayant le pouvoir de signature et des membres du conseil d'administration.

Le registre du commerce en Suisse

Le registre du commerce en Suisse est un registre public qui recense les informations relatives aux entreprises, telles que leur forme juridique, leur raison sociale, leur adresse, leur capital social, leur objet social, ainsi que les noms des personnes ayant le pouvoir de signature et des membres du conseil d’administration. Les registres du commerce cantonaux sont les autorités compétentes pour tenir et gérer ces registres, qui sont divisés en sections pour chaque canton.

Les entreprises suisses sont tenues de s’inscrire au registre du commerce dans le canton où elles ont leur siège social.

L’inscription au registre du commerce est obligatoire pour toutes les entreprises qui exercent une activité commerciale en Suisse.

L’objectif du registre du commerce est de garantir la transparence des informations relatives aux entreprises, d’aider les tiers à prendre des décisions commerciales en toute connaissance de cause et de fournir une base de données centralisée pour les autorités publiques.

Les registres du commerce cantonaux, comme le registre du commerce du canton de Genève, sont également chargés de la gestion des procédures d’inscription et de radiation des entreprises, de la tenue des registres des faillites, des liquidations et des suspensions de paiement, ainsi que de la publication des annonces légales obligatoires. Ils fournissent également des informations sur les entreprises aux tiers qui en font la demande.

Il convient de noter que les registres du commerce cantonaux ne sont pas compétents pour les entreprises qui ont leur siège social à l’étranger, mais qui exercent une activité en Suisse. Dans ce cas, l’entreprise doit s’inscrire au registre du commerce du canton où elle exerce son activité.

picture-differentes-juridiques

Quels sont tous les types de sociétés qui peuvent s’inscrire auprès du registre du commerce en Suisse?

En Suisse, plusieurs types de sociétés peuvent s’inscrire auprès du registre du commerce. Voici les principales :

1. La société anonyme (SA) : il s’agit d’une société dont le capital est divisé en actions. Elle est souvent utilisée pour les grandes entreprises et peut être cotée en bourse.

2. La société à responsabilité limitée (SARL) : il s’agit d’une société dont les associés ont une responsabilité limitée au montant de leur apport en capital. Cette forme juridique est courante pour les petites et moyennes entreprises.

3. La société en nom collectif (SNC) : il s’agit d’une société dont tous les associés ont une responsabilité illimitée et solidaire pour les dettes de la société. Elle est souvent utilisée pour les entreprises familiales.

4. La société en commandite simple (SCS) : il s’agit d’une société composée d’associés commandités, qui ont une responsabilité illimitée, et d’associés commanditaires, qui ont une responsabilité limitée.

5. La société coopérative : il s’agit d’une société dont les membres ont des droits égaux et participent à la gestion de l’entreprise. Elle est souvent utilisée pour les entreprises à vocation sociale ou pour les activités économiques de groupe.

6. La succursale : il s’agit d’une entreprise qui n’a pas de personnalité juridique propre, mais qui est une extension d’une entreprise existante étrangère.

Il convient de noter que les conditions et les formalités d’inscription peuvent varier en fonction de la forme juridique de l’entreprise et du canton où elle souhaite s’inscrire. Il est recommandé de consulter les autorités compétentes pour obtenir des informations plus détaillées.

7. La raison individuelle est également une forme juridique d’entreprise en Suisse, qui peut s’inscrire auprès du registre du commerce. Cependant, contrairement aux autres formes juridiques mentionnées précédemment, la raison individuelle est une entreprise individuelle, c’est-à-dire qu’elle est exploitée par une seule personne, sans distinction entre son patrimoine privé et son patrimoine professionnel. Cette forme juridique est souvent utilisée par les travailleurs indépendants, les artisans, les commerçants, les consultants et les professions libérales.

Pour s’inscrire, la personne doit remplir un formulaire d’inscription auprès du registre du commerce du canton où elle exerce son activité, fournir des informations sur son entreprise, telles que sa raison sociale, son adresse, son activité principale et le nom de la personne ayant le pouvoir de signature, ainsi qu’une copie de son permis de travail et d’autres documents spécifiques au canton.

Chez RISTER - Fiduciaire à Genève, nous offrons une gamme complète de services juridiques liés au Registre du commerce, en facilitant les démarches administratives pour les entreprises. Nos experts accompagnent les clients dans toutes les étapes de la création de sociétés, de la rédaction des statuts à l'enregistrement officiel. Nous gérons également les mutations, telles que les modifications d'associés, les changements de dénomination sociale, et les transferts de siège. En cas de liquidation d'une société, nous nous occupons de toutes les formalités nécessaires pour garantir une dissolution en conformité avec la législation suisse. Grâce à notre expertise et notre connaissance approfondie des procédures, nous assurons un service rapide, fiable et conforme aux exigences légales.

Contactez-nous pour commencer votre consultation initiale dès à présent. Nous serions ravis de faire votre connaissance et définir avec vous les prochaines étapes de votre projet d’implantation de société en Suisse.

Remplissez notre formulaire de contact ou appelez-nous au +41(0)22 566 82 45

Contact
Contactez nous
Nous attendons votre message
Adresse
Rue Adrien-Lachenal 26
1207 Geneva
Suisse
Téléphone
+41 (0)22 566 82 45
Contactez-nous
Prénom:
Nom:
Téléphone:
Email:
Nous vous remercions !
Votre demande a bien été reçue !
Oups ! Un problème s'est produit lors de l'envoi du formulaire.