L’assurance santé du frontalier en Suisse - 2024

Les travailleurs frontaliers en Suisse doivent s'assurer selon le principe du lieu de travail, ce qui signifie que toute personne travaillant en Suisse doit souscrire à une assurance maladie suisse. Cela inclut les non-travailleurs membres de la famille du travailleur. Les travailleurs frontaliers de l'UE qui possèdent un permis G sont soumis à l'assurance maladie obligatoire dès le début de leur contrat de travail et ont trois mois pour s'inscrire auprès d'un assureur santé suisse. S'ils ne le font pas dans ce délai, ils peuvent se voir attribuer automatiquement un assureur et seront responsables des frais médicaux encourus avant l'inscription.

Les travailleurs frontaliers ont également l'option de s'assurer dans leur pays de résidence grâce aux accords conclus entre la Suisse et ses pays voisins, mais ils doivent soumettre une demande d'exemption à l'autorité cantonale compétente dans les trois mois suivant le début de leur travail. Si cette option n'est pas exercée dans le délai imparti, les travailleurs frontaliers sont considérés comme retardataires et peuvent subir des pénalités financières et se voir attribuer un assureur de manière aléatoire, ce qui peut entraîner des primes plus élevées. Les travailleurs frontaliers de pays non-limitrophes à la Suisse doivent obligatoirement souscrire à une assurance maladie en Suisse – l’option n’étant pas possible.

Si un travailleur frontalier choisit l'option de l'assurance maladie suisse (LAMal), l'assurance santé commence à couvrir dès le premier jour de travail en Suisse. Cependant, le travailleur a trois mois pour officialiser son inscription auprès d'une caisse d'assurance maladie suisse. Si l'inscription est effectuée après le début de l'emploi mais dans ce délai de trois mois, l'assurance est rétroactivement active à partir du premier jour de travail.

Recommandations

Il est crucial de noter que si l'inscription à l'assurance est retardée et faite après ce délai de trois mois, l'assuré pourrait se voir facturer des primes rétroactivement pour la période non couverte dès le premier jour de travail. Cette situation peut entraîner des frais supplémentaires significatifs, car l'assuré devra payer les primes de cette période en une seule fois. Ce processus vise à garantir que tous les travailleurs soient couverts par une assurance santé dès leur entrée en fonction, conformément aux régulations suisses, mais il requiert une action rapide de la part des travailleurs pour éviter des coûts inattendus.

Si un travailleur frontalier choisit de rester à l'assurance santé française (CMU) tout en travaillant en Suisse, il peut opter pour être exempté de l'assurance maladie obligatoire suisse LAMal. Toutefois, cette décision doit être formalisée par une demande d'exemption qui doit être soumise à l'autorité cantonale compétente dans les trois mois suivant le début de l'emploi en Suisse. Si cette demande n'est pas faite dans les délais, le travailleur sera automatiquement soumis à l'assurance maladie suisse, et pourrait subir des pénalités pour inscription tardive.

Cotisation CMU

En ce qui concerne les travailleurs frontaliers qui choisissent de rester couverts par l'assurance santé française tout en travaillant en Suisse, ils sont soumis à une cotisation spécifique pour financer leur couverture santé. Cette contribution est prélevée sur leur salaire et est connue sous le nom de cotisation à la CMU (Couverture Maladie Universelle) pour les travailleurs frontaliers.

Le montant de cette contribution est basé sur un pourcentage du revenu fiscal de référence du travailleur, et il est ajusté annuellement. En effet, pour les travailleurs frontaliers optant pour la CMU, le taux de cotisation peut s'élever jusqu'à environ 8% de leur revenu, selon les dernières mises à jour et le revenu fiscal du travailleur. Ce pourcentage couvre les coûts de la santé en France, permettant aux travailleurs de bénéficier du système de soins français tout en travaillant en Suisse.

Il est important de noter que ce prélèvement est distinct des impôts et est spécifiquement destiné à couvrir les frais de santé. Les travailleurs et/ou les entrepreneurs frontaliers doivent déclarer leur choix d'assurance santé (LAMal suisse ou CMU française) dans les trois mois suivant leur prise de poste.

Il est essentiel que les travailleurs et/ou les entrepreneur frontaliers évaluent attentivement leurs options en matière de santé, car une fois l'option exercée, elle est généralement irrévocable. Ils doivent considérer leur situation personnelle, y compris leur état de santé, leur situation familiale, et les implications financières de chaque option.

Frais mensuels de la LAMal

La cotisation à l'assurance maladie LAMal (Loi fédérale sur l'assurance maladie en Suisse) pour les travailleurs frontaliers dépend de plusieurs facteurs, notamment de l'âge et de la caisse d'assurance choisie.Généralement, les primes de l'assurance de base LAMal pour les adultes peuvent varier considérablement, allant de 150 CHF à plus de 300 CHF par mois, selon la caisse et les options choisies. Les jeunes adultes et les enfants bénéficient souvent de tarifs réduits.

Concernant la couverture des membres de la famille :

- Sous la LAMal : Si un travailleur et/ou un entrepreneur frontalier opte pour l'assurance LAMal, sa famille résidant enFrance peut également être couverte par la LAMal. Toutefois, chaque membre de la famille doit être inscrit individuellement, et des primes distinctes s'appliquent pour chaque personne couverte. Les tarifs sont généralement plus bas pour les enfants que pour les adultes.

- Sous la CMU : Si le travailleur et/ou un entrepreneur frontalier opte pour la CMU (Couverture Maladie Universelle enFrance), ses ayants droit (conjoint et enfants résidant en France) sont également couverts par la CMU sans frais supplémentaires, car ils sont considérés comme bénéficiaires. La CMU couvre le titulaire et ses ayants droit sur la base de la cotisation du travailleur, calculée en pourcentage de ses revenus.

Questions et réponses

Est-il nécessaire pour un travailleur frontalier de choisir la LAMal pour son assurance santé ?

Les options pour l'assurance maladie des travailleurs frontaliers se limitent à la LAMal ou à la CMU. Il n'est plus possible de choisir une assurance privée comme avant. Chaque travailleur doit évaluer les avantages et inconvénients de la LAMal et de la CMU pour déterminer quelle assurance répond le mieux à ses besoins. Une fois le choix fait, il est définitif sauf dans des cas exceptionnels comme un changement significatif de situation professionnelle ou personnelle.

Pourquoi un travailleur frontalier pourrait préférer laLAMal ?

La LAMal présente certains avantages, notamment :

- Indépendance des revenus : La prime de la LAMal n'est pas basée sur le revenu, contrairement à la CMU où le montant est proportionnel au revenu fiscal.

- Soins en Suisse et en France : Avec la LAMal, vous avez la possibilité de recevoir des soins en Suisse ou en France, alors que la CMU limite les soins en Suisse aux urgences, sauf souscription d'une assurance complémentaire.

Si j’opte pour la LAMal, ma famille doit-elle y adhérer également ?

Cela dépend des sources de revenus des membres de votre famille. Si votre conjoint travaille en France, il doit s'assurer en France. Les enfants et autres membres sans revenu propre suivront le régime du conjoint. Si tous les revenus familiaux proviennent de Suisse, il peut être plus logique que toute la famille adhère à la LAMal.

‍Est-il possible de passer de la CMU à la LAMal pour un travailleur frontalier ?

La réponse est généralement non, car le choix initial entre la CMU (Couverture Maladie Universelle) et la LAMal (assurance maladie suisse)est considéré comme définitif et irrévocable. Cependant, il existe des exceptions qui permettent de ré-exercer votre droit d'option. Ces exceptions incluent :

Reprise d'une activité lucrative en Suisse après une période de chômage : Si vous retrouvez un emploi en Suisse après avoir été au chômage, vous avez une nouvelle possibilité de choisir entre la CMU et la LAMal.

Changement de statut de travailleur à pensionné : Le passage à la retraite peut réactiver votre droit de choisir à nouveau votre assurance maladie, en fonction de votre situation et de vos besoins à ce moment-là.

Changement de pays de résidence: Si vous déménagez et changez de pays de résidence, ce changement majeur de circonstances vous perme tde réévaluer votre couverture d'assurance maladie et de choisir celle qui conviendrait le mieux à votre nouvelle situation.

Dans ces cas, vous êtes considéré comme un"nouveau" travailleur frontalier et pouvez ainsi faire un nouveau choix d'assurance maladie. En dehors de ces circonstances spécifiques, vous restez lié à votre choix initial de couverture santé.

RISTER - Fiduciaire à Genève

RISTER est une fiduciaire basée à Genève. Nous offrons des services spécialisés aux entrepreneurs frontaliers, notamment en les aidant à naviguer dans le complexe paysage des assurances santé en Suisse. Cette entreprise propose une assistance personnalisée pour choisir entre la LAMal et la CMU, en tenant compte des aspects spécifiques de chaque client, tels que les revenus, la situation familiale, et les besoins de soins de santé transfrontaliers. Grâce à leur expertise approfondie dans les réglementations fiscales et les systèmes d'assurance suisses, RISTER se positionne comme un partenaire clé pour les entrepreneurs frontaliers cherchant à optimiser leur couverture santé tout en respectant les obligations légales et en maximisant leur efficacité financière.