Créer une société en Suisse, et particulièrement à Genève, attire chaque année des centaines d’entrepreneurs internationaux. Réputée pour sa stabilité juridique, son environnement fiscal compétitif et son ouverture économique, Genève représente un point d’entrée stratégique sur le marché européen. Pour un étranger, l’opération est tout à fait possible — un non-résident peut détenir 100 % d’une société suisse — mais elle implique de respecter des exigences légales, fiscales et administratives précises.
RISTER®, fiduciaire à Genève, vous propose une checklist claire et actualisée pour sécuriser votre implantation, étape par étape. Pour le cadre général, consultez aussi notre guide complet de la création d’entreprise à Genève.
Sommaire
- Définir le projet d’entreprise
- Choisir la forme juridique : Sàrl ou SA
- Nommer un représentant domicilié en Suisse
- Domicilier votre société à Genève
- Rédiger les statuts et préparer les documents
- Ouvrir un compte de consignation de capital
- Enregistrement au Registre du commerce
- Obligations fiscales et comptables
- Substance économique : être prêt à justifier
- Permis de séjour et de travail (B, G, C)
- Fiscalité croisée France–Suisse
- FAQ
- Sources
1. Définir le projet d’entreprise
Avant même d’entamer les démarches, il est essentiel de clarifier les points suivants :
- Nature exacte de l’activité commerciale
- Type de clients visés (Suisse / international)
- Volume d’activité attendu (chiffre d’affaires, dépenses)
- Nombre d’employés prévus
- Localisation souhaitée à Genève
- Objectifs fiscaux ou de structuration patrimoniale
Chez RISTER, une analyse de faisabilité est réalisée pour valider la compatibilité de votre projet avec le droit suisse.
2. Choisir la forme juridique : Sàrl ou SA
En Suisse, deux formes sont particulièrement adaptées aux entrepreneurs étrangers :
- Sàrl (société à responsabilité limitée) : capital minimum de CHF 20 000, entièrement libéré.
- SA (société anonyme) : capital minimum de CHF 100 000, dont CHF 50 000 libérés au minimum.
| Critère | Sàrl | SA |
|---|---|---|
| Capital minimum | CHF 20 000 | CHF 100 000 (CHF 50 000 libérés) |
| Publicité des associés | Oui | Non obligatoire |
| Gouvernance | Gérance | Conseil d’administration |
| Crédibilité commerciale | Bonne pour une PME | Supérieure (banques, investisseurs) |
Source : Code des obligations (art. 772 ss pour la Sàrl, art. 620 ss pour la SA).
RISTER vous conseille la forme juridique la plus adaptée à votre activité, avec un comparatif détaillé.
3. Nommer un représentant domicilié en Suisse
Selon le Code des obligations, toute société doit être représentée par au moins une personne domiciliée en Suisse disposant du droit de signature (art. 718 al. 4 CO pour la SA, art. 814 al. 3 CO pour la Sàrl). Plusieurs options sont possibles :
- Administrateur (SA) ou gérant (Sàrl) résident en Suisse ;
- Mandataire professionnel ;
- Associé ou actionnaire résidant en Suisse.
RISTER propose des mandats d’administrateur, de gérance ou de représentation conformes aux exigences du Registre du commerce — une solution courante pour les fondateurs non-résidents.
4. Domicilier votre société à Genève
Une société suisse doit disposer d’un siège social effectif en Suisse. Cela implique :
- une adresse commerciale valable à Genève ;
- la possibilité de recevoir les courriers légaux et fiscaux ;
- en cas de domiciliation simple, des preuves de substance minimale.
RISTER propose un service de domiciliation à Genève, avec en option la gestion administrative, le secrétariat et la réception du courrier.
5. Rédiger les statuts et préparer les documents fondateurs
Les statuts doivent inclure la raison sociale, le siège, l’objet social détaillé, le capital social et l’organisation interne (gérance, conseil, assemblée générale). Les documents requis sont notamment :
- passeport ou carte d’identité des fondateurs ;
- preuve d’adresse ;
- déclaration d’acceptation du mandat.
RISTER assiste dans la rédaction de statuts conformes au droit suisse, en français, anglais ou allemand, et coordonne le passage chez le notaire.
6. Ouvrir un compte de consignation de capital
Avant l’inscription au Registre du commerce, vous devez ouvrir un compte bancaire suisse, y verser le capital social sur un compte bloqué (capital libéré), puis obtenir l’attestation bancaire officielle. Les banques suisses se montrent sélectives, en particulier avec les non-résidents : RISTER collabore avec plusieurs établissements pour faciliter cette étape.
7. Enregistrement officiel au Registre du commerce
Une fois le dossier complet (statuts, documents et attestation bancaire), RISTER dépose la demande d’inscription auprès de l’Office cantonal du Registre du commerce de Genève et suit le processus jusqu’à l’enregistrement officiel (généralement 7 à 14 jours). La société dispose alors :
- d’un numéro IDE suisse ;
- d’un numéro d’entreprise (UID) ;
- d’un extrait officiel du Registre du commerce.
8. Obligations fiscales et comptables
Après l’immatriculation, votre société doit :
- s’enregistrer à la TVA si le chiffre d’affaires dépasse CHF 100 000 ;
- tenir une comptabilité conforme au Code des obligations (voir le plan comptable suisse) ;
- établir des états financiers annuels (voir le bilan comptable suisse) ;
- payer l’impôt sur le bénéfice (taux à Genève : environ 14,7 % en 2026).
RISTER gère votre comptabilité, votre TVA, vos salaires et vos déclarations fiscales à l’aide d’outils numériques simples et efficaces.
9. Substance économique : être prêt à justifier
Les banques, les autorités fiscales ou les offices fédéraux peuvent demander la preuve que la société exerce une activité réelle :
- un siège réel à Genève ;
- des clients et fournisseurs actifs ;
- des opérations bancaires cohérentes ;
- une comptabilité justifiée.
Conseil RISTER
La substance économique est devenue un point de contrôle clé pour les sociétés détenues depuis l’étranger. Documentez-la dès le départ (business plan, contrats, bilans, siège effectif) : c’est ce qui sécurise vos relations bancaires et votre position fiscale.
En résumé : la checklist complète
- Étude du projet
- Choix juridique : Sàrl ou SA
- Représentation locale (signataire résident)
- Domiciliation à Genève
- Rédaction des statuts
- Compte bancaire et libération du capital
- Enregistrement au Registre du commerce
- Comptabilité, TVA et obligations fiscales
- Justification de la substance économique
Permis de séjour et de travail : B, G, C
Créer et détenir une société suisse ne nécessite aucun permis. En revanche, pour travailler dans votre société ou résider en Suisse, une autorisation adaptée à votre situation est requise :
- Permis G (frontalier) : pour qui réside en zone frontalière (France voisine) et travaille à Genève en regagnant son domicile au moins une fois par semaine. C’est le cas le plus fréquent pour les entrepreneurs français de la région qui dirigent leur société genevoise.
- Permis B (séjour) : pour une installation durable en Suisse. Délivré assez facilement aux ressortissants UE/AELE exerçant une activité (indépendante ou salariée) ; soumis à conditions et contingents pour les ressortissants d’États tiers.
- Permis C (établissement) : statut stable obtenu après plusieurs années de séjour (en règle générale 5 ans pour la plupart des ressortissants UE/AELE).
- Permis L (courte durée) : pour des activités ou missions temporaires.
Les ressortissants de l’UE/AELE bénéficient de la libre circulation et obtiennent généralement leur permis sur preuve d’une activité viable. Les ressortissants d’États tiers doivent démontrer l’intérêt économique du projet pour le canton (emplois créés, retombées) et sont soumis à des contingents.
Conseil RISTER
Si vous ne travaillez pas physiquement en Suisse et pilotez la société depuis l’étranger, aucun permis personnel n’est requis — seule l’exigence d’un signataire résident en Suisse doit être satisfaite. Le permis devient nécessaire dès que vous exercez une activité sur place.
Fiscalité croisée France–Suisse
Pour un entrepreneur français, l’articulation entre fiscalité suisse et française se lit à la lumière de la convention de double imposition (CDI) franco-suisse du 9 septembre 1966, plusieurs fois révisée. Les points clés :
- Bénéfice de la société : une société suisse est imposée en Suisse sur son bénéfice (à Genève, environ 14,7 % en 2026). Elle n’est pas imposable en France tant qu’elle n’y dispose pas d’un établissement stable.
- Frontaliers à Genève : contrairement aux cantons appliquant l’accord de 1983 (imposition dans l’État de résidence), Genève impose les frontaliers à la source et reverse une compensation financière à la France. Votre rémunération de gérant ou de salarié suit ce régime.
- Dividendes : les dividendes versés à un actionnaire résident de France subissent l’impôt anticipé suisse de 35 %, dont une part est récupérable via la CDI (taux résiduel généralement ramené à 15 % pour un particulier).
- Élimination de la double imposition : la CDI prévoit les mécanismes (imputation, exonération) évitant qu’un même revenu soit imposé deux fois.
Chaque situation étant particulière, un examen personnalisé de votre résidence fiscale et de vos flux (salaire, dividendes) est recommandé avant la création.
FAQ — Créer une société à Genève en tant qu’étranger
Un étranger peut-il créer une société en Suisse ?
Oui. Un non-résident peut détenir 100 % d’une société suisse (Sàrl ou SA). La seule condition structurelle est de désigner au moins une personne disposant du droit de signature et domiciliée en Suisse (administrateur, gérant ou mandataire).
Faut-il un permis pour créer une société à Genève ?
Pour créer et détenir la société, non. Pour y travailler et y résider, un permis est nécessaire : les ressortissants de l’UE/AELE l’obtiennent assez facilement (statut d’indépendant), tandis que les non-Européens doivent démontrer l’intérêt économique du projet pour le canton.
Faut-il résider en Suisse pour créer sa société ?
Non. Vous pouvez piloter la création depuis l’étranger et déléguer les démarches à une fiduciaire locale. Seule l’exigence d’un signataire résident en Suisse doit être satisfaite, par exemple via un mandat d’administrateur ou de gérant.
Quel capital pour une Sàrl ou une SA ?
Une Sàrl exige CHF 20 000 entièrement libérés. Une SA exige CHF 100 000, dont CHF 50 000 libérés au minimum à la constitution.
Combien de temps prend la création depuis l’étranger ?
L’inscription au Registre du commerce intervient généralement en 7 à 14 jours une fois le dossier complet. L’ouverture du compte de consignation auprès d’une banque suisse est souvent l’étape la plus longue pour un non-résident.
Qu’est-ce que la « substance économique » et pourquoi est-elle exigée ?
C’est la preuve que la société a une activité réelle en Suisse (siège effectif, clients, opérations bancaires, comptabilité). Banques et autorités fiscales peuvent l’exiger, en particulier pour les structures détenues depuis l’étranger.
Sources
Conclusion
Créer une société à Genève en tant qu’étranger est un projet parfaitement accessible : la détention à 100 % est possible, à condition de structurer correctement la représentation locale, la domiciliation et la substance économique. En suivant cette checklist, vous sécurisez chaque étape, de la forme juridique à l’immatriculation au Registre du commerce.
RISTER, fiduciaire à Genève, accompagne les entrepreneurs non-résidents de bout en bout, en français, anglais ou espagnol, avec un interlocuteur unique. Créez votre société à Genève avec RISTER ou contactez-nous pour recevoir votre checklist personnalisée et un devis.
