Créer un cabinet de conseil RH à Genève ne demande aucune autorisation tant que le cabinet conseille : organisation, politique salariale, paie, formation ou coaching. La chasse de têtes relève d’une autre logique. Présenter des candidats sélectionnés à une banque privée ou à un négociant fait de votre société un placeur, qui doit obtenir l’autorisation de l’OCIRT, puis celle du SECO s’il recrute régulièrement hors de Suisse. Ce guide est à jour au 6 novembre 2026.
Sommaire
Créer un cabinet de conseil RH à Genève : le conseil est une activité libre
Genève ne soumet pas le conseil RH à autorisation. La liste cantonale des activités commerciales soumises à autorisation (PCTN), mise à jour le 24 août 2026, vise notamment le commerce itinérant, les taxis et VTC ou les courtiers en crédit, pas le conseil.
Les directives du SECO posent la limite pour les conseillers en personnel : « Mais dès qu’ils pratiquent également, dans le cadre de leur activité de conseiller, la mise en contact en vue de la conclusion de contrats de travail entre les parties intéressées, ils sont réputés placeurs. » L’outplacement, dont le conseiller ne démarche pas de nouveaux employeurs, échappe en principe à l’autorisation.
En droit du travail, distinguez l’avis de la plaidoirie : le CPC réserve la représentation professionnelle aux avocats et n’admet les mandataires qualifiés devant les juridictions du travail que si le droit cantonal le prévoit (art. 68 al. 2 CPC). Vérifiez la règle genevoise avant de promettre un accompagnement au tribunal.
Chasse de têtes : un placement privé au sens de la LSE
Pour la loi sur le service de l’emploi (LSE), le chasseur de têtes est un placeur. Son article 2 al. 1 dispose : « Quiconque entend exercer en Suisse, régulièrement et contre rémunération, une activité de placeur, qui consiste à mettre employeurs et demandeurs d’emploi en contact afin qu’ils puissent conclure des contrats de travail, doit avoir obtenu une autorisation de l’office cantonal du travail. » Le SECO applique nommément cette définition à la recherche de cadres : « Les « chercheurs exécutifs » et les chasseurs de têtes (headhunters) pratiquent en règle générale la mise en contact (mise en contact des deux parties, sélection). »
Trois objections ne résistent pas :
- Le client est la banque, pas le candidat. L’ordonnance sur le service de l’emploi (OSE) vise celui qui parle aux deux parties et les met en relation après une sélection (art. 1 let. a OSE).
- Le cabinet se présente comme conseil. Le SECO tient pour placeur la personne qui agit « indépendamment de la désignation commerciale ou du titre qu’elle se donne ».
- Le candidat n’a pas été engagé. Le placement est accompli « dès le moment où une partie a été informée qu’elle aurait la possibilité de conclure un contrat de travail avec l’autre partie ».
Vos chargés de recherche indépendants ont besoin de leur propre autorisation : selon le SECO, un freelance intervenant pour une agence « doit être lui-même titulaire d’une autorisation de placement ».
Offre, rémunération et sanctions
L’OSE pose deux critères alternatifs : le placeur « offre d’exercer la fonction de placeur dans une majorité de cas », ou il « l’exerce à dix reprises au moins en l’espace de douze mois » (art. 2 OSE). Un recrutement par mois atteint le second seuil, une offre publiée le premier, car « La volonté d’offrir de manière répétée ses services de placeur est le critère déterminant de la régularité » ; le SECO la reconnaît dans un site web, des cartes de visite ou l’inscription au registre du commerce.
La rémunération est acquise dès que le placeur retire de son activité « de l’argent ou des prestations monnayables » (art. 3 OSE). Les plafonds de 45 francs et de 5 % du premier salaire annuel brut ne protègent que le candidat (art. 2 et 3 OEmol-LSE) : le tarif facturé à la banque est libre.
| Qui | Comportement | Sanction maximale |
|---|---|---|
| Le cabinet | Placer sans autorisation, intentionnellement | Amende de 100 000 francs (art. 39 al. 1 let. a) |
| Le cabinet | Placer sans autorisation, par négligence | Amende de 20 000 francs (art. 39 al. 3) |
| L’employeur client | Recourir à un placeur qu’il savait non autorisé | Amende de 40 000 francs (art. 39 al. 2 let. a) |
Source : LSE, RS 823.11, art. 39, version en vigueur au 6 novembre 2026. La poursuite pénale incombe aux cantons (art. 39 al. 6).
L’autorisation de placement à Genève : le dossier OCIRT
À Genève, l’autorisation est « délivrée par la direction de l’inspection du travail de l’OCIRT », et « Chaque nouvelle autorisation coûte 1’200 fr. », indique la page cantonale mise à jour le 28 juillet 2026. Elle est illimitée et vaut dans toute la Suisse (art. 4 al. 1 LSE) ; l’autorité statue dans les 40 jours qui suivent la réception d’un dossier complet (art. 11 al. 4 OSE). Les conditions sont fédérales ; la page genevoise les résume ainsi :
- Une société inscrite au registre du commerce, dont le but mentionne le placement et dont l’inscription nomme la personne responsable.
- Un local commercial approprié : pour le SECO, un bureau à usage exclusif et permanent, au nom de l’entreprise. Genève précise que « l’indication « c/o » n’est pas admise ».
- Une personne responsable titulaire d’un « certificat fédéral de capacité (CFC) ou équivalent » ; « Trois années d’expérience sont requises. »
- Une disponibilité « à un taux de 100%, ou au moins à 50% ».
Une fois autorisé, le cabinet annonce tout changement sans délai et déclare chaque début d’année ses placements, par sexe et par nationalité (art. 14 et 18 OSE) ; une année civile sans placement fait présumer la cessation (art. 16 OSE). Notre article pour créer une agence de placement et de location de services décrit la procédure.
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La personne responsable de la gestion
La LSE ne regarde pas la nationalité des associés mais celle de la personne responsable de la gestion, nommée dans l’autorisation (art. 4 al. 3 LSE), qui doit « être de nationalité suisse ou posséder un permis d’établissement » (art. 3 al. 2 let. a LSE). Les directives du SECO ouvrent aussi la fonction aux ressortissants de l’UE et de l’AELE, suivant leur titre de séjour. Un fondateur d’un autre pays titulaire d’un permis B désigne donc quelqu’un d’autre.
L’expérience doit être suisse dans son objet : le SECO exige des ressortissants de l’UE et de l’AELE une activité « en relation avec le marché du travail suisse ou en relation avec la législation suisse en matière de placement et de location de services ». Présent à 50 % au moins, le responsable ne dirige pas plus de deux entreprises ni ne s’abrite derrière ses conseillers : « Un demandeur ne peut donc exciper des connaissances de son avocat ou de son fiduciaire. »
Une Sàrl doit pouvoir être représentée par un gérant ou un directeur domicilié en Suisse (art. 814 al. 3 CO), une SA par un administrateur ou un directeur (art. 718 al. 4 CO) ; notre guide sur la création d’une société à Genève détaille les étapes.
Conseil RISTER
Réunissez avant la constitution les preuves de la formation, des trois années d’expérience et de la disponibilité de la personne responsable, et faites inscrire son nom au registre du commerce dès la fondation : le SECO exige qu’il figure dans l’inscription.
Créer un cabinet de conseil RH à Genève quand on vient de France
Ressortissant de l’Union européenne, un fondateur français qui s’établit à Genève pour une activité non salariée obtient un titre de séjour de cinq ans au moins sur preuve de cet établissement (ALCP, annexe I, art. 12). Tant qu’il vit en France, sa société doit pouvoir être représentée par une personne domiciliée en Suisse (art. 814 al. 3 et 718 al. 4 CO).
Une fois établi à Genève, il peut être lui-même la personne responsable, les directives du SECO ouvrant la fonction aux ressortissants de l’UE suivant leur titre de séjour. Son expérience doit toutefois être en relation avec le marché du travail suisse, et sa présence atteindre 50 % au moins.
Candidats venus de l’étranger : l’autorisation du SECO
Recruter régulièrement des candidats établis hors de Suisse relève du « placement intéressant l’étranger », qui exige une autorisation du SECO « en sus de l’autorisation cantonale » (art. 2 al. 3 LSE). Elle « est limitée à certains pays » (art. 4 al. 2 LSE) et suppose du personnel qui connaît suffisamment les conditions des pays concernés (art. 3 al. 3 LSE).
| Situation du candidat | Autorisation de l’OCIRT | Autorisation du SECO en plus |
|---|---|---|
| Ressortissant de l’UE ou de l’AELE déjà titulaire d’un permis C, B ou G | Oui | Non |
| Ressortissant d’un pays tiers avec permis C, ou permis B pour une activité salariée sans conditions | Oui | Non |
| Candidat qui vit à l’étranger, recruté pour un poste à Genève | Oui | Oui |
| Étranger séjournant en Suisse sans droit d’y exercer une activité lucrative | Oui | Oui (art. 2 al. 4 LSE) |
Sources : LSE, art. 2 al. 3 et 4 ; directives du SECO, ch. 2.1.3.1, juin 2024.
L’inverse vaut pour un cabinet resté à Londres : selon le SECO, une agence ayant son siège à l’étranger ne peut pas exercer en Suisse. Elle collabore avec un placeur suisse agréé ou établit un siège ici, et « Le placeur étranger ne peut avoir de contact direct avec l’employeur suisse. »
Paie, RH de transition, égalité salariale et TVA
La paie : le client reste débiteur
Gérer les salaires d’un client ne fait pas de vous son employeur. L’article 51 al. 1 LAVS oblige les employeurs à « retenir la cotisation du salarié sur tout salaire », et l’article 52 al. 1 les rend responsables : « L’employeur qui, intentionnellement ou par négligence grave, n’observe pas des prescriptions et cause ainsi un dommage à l’assurance, est tenu à réparation. » Votre cabinet devient alors sous-traitant, ce qui suppose un contrat (art. 9 LPD). Placer un candidat puis gérer sa paie chez le même client peut faire requalifier le cabinet en bailleur de services : faites valider le montage par l’OCIRT.
RH de transition : votre Sàrl ou une autorisation
Prêter un consultant salarié à un client qui le dirige, c’est louer ses services : l’entreprise locataire reçoit « l’essentiel de ses pouvoirs de direction à l’égard du travailleur » (art. 26 al. 1 OSE). L’exemption vaut pour la société qui loue « exclusivement les services du propriétaire ou du copropriétaire de l’entreprise » (art. 28 al. 2 OSE), que le SECO limite aux structures de cinq personnes au plus dirigées par leurs propriétaires : une raison de fonder d’emblée une Sàrl dont vous êtes gérant. Missionner vos salariés en régie exige l’autorisation de location de services et 50 000 francs de sûreté (art. 6 al. 1 OEmol-LSE).
Égalité salariale et TVA
Dès 100 travailleurs au début d’une année, apprentis exclus, l’employeur analyse l’égalité des salaires tous les quatre ans (art. 13a LEg), jusqu’au 30 juin 2032 ; le cabinet peut conduire l’analyse, « un organe indépendant » la vérifie (art. 13d LEg). En TVA, chasse de têtes, conseil et paie sont imposés à 8,1 % dès 100 000 francs de chiffre d’affaires annuel (art. 10 et 25 LTVA) ; vos cours de formation continue restent hors du champ de l’impôt, à moins d’opter pour leur imposition (art. 21 et 22 LTVA).
Données des candidats : ce que le placeur peut transmettre
Le placeur publie ses offres « sous son propre nom et en indiquant son adresse exacte » et ne traite les données des candidats que tant qu’elles servent au placement, sous le secret (art. 7 LSE). L’article 19 OSE fixe la ligne : présenter un dossier à un client « en vue de la conclusion d’un contrat » est libre ; demander des références, le transmettre à un partenaire indépendant ou « au-delà des frontières du pays », ou le réutiliser après le placement exige un accord écrit, révocable en tout temps.
Le SECO ajoute que les données ne vont à de futurs employeurs « que si les principes énoncés à l’article 328b CO sont respectés ». Pour la santé, l’appartenance syndicale ou les sanctions pénales, données sensibles, un consentement requis « doit être exprès » (art. 5 let. c et 6 al. 7 LPD).
Un cas concret : une chasseuse de têtes britannique à Genève
Recruteuse de cadres à Londres pendant douze ans, une Britannique s’installe à Genève avec un permis B et fonde une Sàrl pour chercher banquiers privés et opérateurs de négoce. Sans permis C, elle ne fonde pas l’autorisation sur sa propre situation : son associée suisse, ancienne responsable RH d’une banque genevoise, titulaire d’un CFC et disponible à 60 %, devient personne responsable.
La Sàrl loue un bureau individuel à son nom au lieu de l’adresse c/o prévue, inscrit le placement dans son but social et dépose son dossier à l’OCIRT avec l’émolument de 1 200 francs. La moitié des candidats vivant à Londres, elle demande aussi au SECO une autorisation pour le Royaume-Uni, appuyée sur l’expérience londonienne de la fondatrice.
Premier mandat : un négociant cherche un directeur des opérations, et son groupe veut examiner les dossiers à Londres. Chaque candidat signe un accord écrit couvrant cet envoi et la prise de références ; le négociant paie seul les honoraires.
Quatre erreurs fréquentes à Genève
- Présenter un premier candidat avant la décision de l’OCIRT.
- Déposer le dossier avec une adresse de domiciliation, refusée pour le placement.
- Recruter à Londres avec la seule autorisation cantonale.
- Envoyer des dossiers au siège étranger d’un client sans accord écrit des candidats.
FAQ : créer un cabinet de conseil RH à Genève
Un cabinet de conseil RH a-t-il besoin d’une autorisation à Genève ?
Pas pour conseiller : le conseil RH ne figure pas sur la liste genevoise des activités soumises à autorisation. L’autorisation de l’OCIRT s’impose dès que le cabinet met en contact employeurs et candidats contre rémunération.
Un chasseur de têtes doit-il obtenir une autorisation de placement ?
Oui, en règle générale : le SECO range les chasseurs de têtes parmi les placeurs, puisqu’ils sélectionnent des candidats et les présentent à l’employeur.
Un fondateur étranger peut-il ouvrir un cabinet de placement à Genève ?
Oui, mais la personne responsable de la gestion doit être suisse, titulaire d’un permis C ou ressortissante de l’UE ou de l’AELE, avec un CFC ou équivalent, trois années d’expérience et une disponibilité d’au moins 50 %.
Qui doit verser les cotisations AVS d’une paie externalisée ?
Le client employeur. La LAVS lui impose de retenir et de verser les cotisations, 10,6 % du salaire en 2026, et le rend responsable du dommage causé à l’assurance intentionnellement ou par négligence grave (art. 52 al. 1 LAVS).
Combien de temps un placeur peut-il garder un dossier de candidature ?
Aussi longtemps qu’il sert au placement (art. 7 al. 3 LSE). Une fois le placement effectué ou le mandat résilié, toute utilisation exige l’accord écrit du candidat (art. 19 OSE).
Quelles obligations légales des employeurs un cabinet RH peut-il prendre en charge ?
Trois mandats découlent directement de la loi : l’analyse salariale des employeurs de 100 travailleurs et plus jusqu’au 30 juin 2032 (art. 13a LEg), le certificat de travail (art. 330a CO) et les registres de durée du travail (art. 73 OLT 1). Le cabinet réalise l’analyse ; un organe indépendant la vérifie.
Sources
- Loi sur le service de l’emploi (LSE), RS 823.11
- Ordonnance sur le service de l’emploi (OSE), RS 823.111
- Ordonnance sur les émoluments LSE (OEmol-LSE), RS 823.113
- SECO, Directives et commentaires LSE, juin 2024
- État de Genève, autorisation de placement et de location de services
- État de Genève, activités commerciales soumises à autorisation
- Loi sur l’AVS (LAVS), RS 831.10
- Mémento AVS/AI 2.01, état au 1er janvier 2026
- Loi sur la protection des données (LPD), RS 235.1
- Code des obligations (CO), RS 220
- Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP), RS 0.142.112.681
- Loi sur l’égalité (LEg), RS 151.1
- Ordonnance 1 relative à la loi sur le travail (OLT 1), RS 822.111
- Loi sur la TVA (LTVA), RS 641.20
- Code de procédure civile (CPC), RS 272
Conclusion
Créer un cabinet de conseil RH à Genève se fait librement tant que vous conseillez. La chasse de têtes commence par un dossier OCIRT complet : une personne responsable qui remplit les conditions de nationalité et d’expérience, un bureau à votre nom, le placement dans le but social et, pour les candidats de l’étranger, l’autorisation du SECO. Ensuite, aucun dossier ne voyage sans accord écrit. RISTER accompagne les fondateurs qui s’installent à Genève, de la constitution de leur société à la paie et à la TVA de leurs mandats, sous la conduite d’Andrés Taracido, fort de plus de 25 ans d’expérience fiduciaire.
