UBO et transparence fiscale : ce que la Suisse exige aujourd’hui
La Suisse a fermement entamé sa mue pour s’aligner sur les normes internationales en matière de transparence fiscale. L’époque du secret bancaire absolu est révolue, et la lutte contre le blanchiment d’argent et l’évasion fiscale est désormais au cœur de sa politique financière. Pour les propriétaires de sociétés, la question du bénéficiaire économique (UBO) et de la fiscalité entreprise Suisse est plus que jamais un enjeu majeur. Cet article vous éclaire sur les exigences actuelles et sur la manière de garantir une conformité irréprochable.
La notion d’UBO et les standards internationaux
L’UBO, ou “Ultimate Beneficial Owner” (bénéficiaire économique effectif), désigne la ou les personnes physiques qui exercent le contrôle final d’une société. Les conventions internationales, notamment celles de l’OCDE, obligent les juridictions à s’assurer de l’identification de ces UBO. La Suisse a pleinement intégré ces principes dans son droit, renforçant considérablement les obligations pour les entreprises et les intermédiaires financiers.
La définition d’un UBO en Suisse est claire : il s’agit de la personne physique qui détient, directement ou indirectement, plus de 25 % du capital ou des droits de vote, ou qui exerce un contrôle par d’autres moyens.
Les obligations des sociétés suisses en matière de transparence
Toute société établie en Suisse doit respecter plusieurs obligations pour garantir sa transparence :
- Tenue d’un registre interne des UBO : Les sociétés anonymes (SA) et à responsabilité limitée (SARL) ont l’obligation légale de tenir un registre des bénéficiaires économiques. Ce registre doit être constamment mis à jour et contenir les informations complètes sur les UBO.
- Collaboration avec les intermédiaires financiers : Lors de l’ouverture d’un compte bancaire ou d’une transaction, les banques et autres intermédiaires financiers (fiduciaires, avocats) sont tenus d’identifier l’UBO. Ils exigent une documentation complète et rigoureuse pour vérifier son identité et la provenance des fonds.
- Futur registre fédéral : Bien qu’il n’existe pas encore de registre public centralisé, le Parlement suisse travaille sur un projet de loi pour créer un registre des ayants droit économiques. Ce registre, dont l’accès sera limité à certaines autorités, est un pas de plus vers une transparence accrue et un alignement total sur les standards internationaux.
L’impact sur la fiscalité entreprise Suisse
La transparence est un pilier de la fiscalité entreprise Suisse. Le respect des règles d’identification des UBO est une condition sine qua non pour bénéficier d’une relation de confiance avec les autorités fiscales. L’échange automatique de renseignements (EAR) est un autre élément clé de cette transparence. La Suisse échange désormais des données sur les comptes financiers avec de nombreux pays partenaires, renforçant ainsi la lutte contre l’évasion fiscale. Une société offshore en Suisse doit donc s’assurer que ses obligations fiscales sont remplies de manière irréprochable, avec une documentation complète et vérifiable.
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Chez RISTER, fiduciaire à Genève, nous comprenons parfaitement les enjeux de l’UBO et de la transparence fiscale. Nos services sont conçus pour garantir la conformité totale de votre société et vous apporter une tranquillité d’esprit.
Nous vous accompagnons dans :
- L’identification et la déclaration de l’UBO : Nous vous assistons pour la collecte et la documentation des informations requises, assurant que votre société est en règle avec toutes les exigences légales.
- La mise en place de la gouvernance d’entreprise : Nous vous aidons à structurer votre entreprise pour qu’elle respecte les meilleures pratiques en matière de gouvernance, de domiciliation d’entreprise en Suisse et de transparence.
- La gestion de la fiscalité entreprise Suisse : Nos experts vous conseillent pour optimiser votre fiscalité tout en respectant scrupuleusement la loi.
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