Le Bilan électronique en Suisse : une nouvelle étape décisive dans la numérisation fiscale
La Suisse poursuit activement sa transformation numérique, notamment dans le domaine fiscal. Afin d’améliorer la qualité, la cohérence et l’efficacité du traitement des données financières, la Conférence suisse des impôts (CSI) a défini une orientation claire dans sa stratégie informatique : un traitement entièrement numérique, sans rupture de supports, permettant une mise en réseau plus efficace entre entreprises, fiduciaires et administrations cantonales.
C’est dans ce contexte qu’est né le Bilan électronique, une innovation majeure qui marque un tournant dans la manière dont les comptes annuels sont transmis aux autorités fiscales.
Un standard commun : taxonomie XBRL CH et norme eCH-0276
Le Bilan électronique repose sur une architecture technique solide, fondée sur :
- la taxonomie XBRL CH, un standard structuré internationalement reconnu pour l’échange de données financières ;
- la norme eCH-0276, définissant la manière uniforme d’organiser et de transmettre ces informations en Suisse.
Grâce à ces standards harmonisés, les comptes annuels (bilan, compte de résultat, annexes) sont transmis directement depuis le système comptable ou ERP de l’entreprise, via les plateformes cantonales de déclaration, sans aucune rupture de média.
Ce transfert standardisé garantit :
- une réduction des erreurs humaines ;
- une cohérence des données financières à travers tous les cantons ;
- un gain de temps considérable pour les entreprises, les fiduciaires et les administrations fiscales.
Les directives techniques nécessaires ont été élaborées conjointement par la Conférence suisse des impôts et Swissdec, l’organisme déjà connu pour la norme ELM dans la déclaration numérique des salaires.
Transmission automatique aux cantons : une cohérence renforcée
L’un des avantages majeurs du Bilan électronique est la transmission simultanée :
- au domicile fiscal principal,
- et aux domiciles fiscaux secondaires.
Pour la première fois, l’ensemble des administrations concernées reçoivent automatiquement des données identiques, complètes et techniquement validées dès leur envoi.
Conséquences directes :
- disparition des incohérences entre cantons ;
- réduction des demandes de précisions ou corrections ;
- processus de taxation plus rapide, plus fiable et mieux standardisé.
Pour les entreprises actives dans plusieurs cantons (industrie, transport, distribution, groupes multi-sites), cet avantage est particulièrement significatif.
Phase pilote : une opportunité à saisir pour les éditeurs et cantons
Le Bilan électronique est actuellement en phase pilote. Le projet se déploie progressivement, en collaboration avec les cantons et plusieurs éditeurs de logiciels comptables.
C’est une phase stratégique :
les outils, processus et interfaces sont en cours d’évolution et peuvent encore être optimisés.
La Conférence suisse des impôts invite donc :
- les éditeurs de logiciels (ERP, fiduciaires, solutions comptables)
- les cantons et administrations fiscales
à participer activement au projet afin de faire évoluer ensemble la transmission numérique des données financières.
Pour les éditeurs, il s’agit d’une occasion essentielle :
- de rendre leur logiciel compatible avec les standards XBRL CH et eCH-0276 ;
- d’offrir à leurs clients une connexion directe, plus efficace et entièrement digitalisée avec les administrations fiscales ;
- de se positionner en précurseurs dans un domaine appelé à devenir obligatoire dans les années à venir.
Une étape clé pour l’avenir de la fiscalité numérique en Suisse
Le Bilan électronique marque une avancée majeure dans la digitalisation de la fiscalité suisse. En mettant fin aux ruptures de médias, en standardisant la communication des données et en renforçant la cohérence inter-cantonale, il prépare le terrain pour :
- une déclaration d’impôt 100% numérique,
- des contrôles automatisés plus efficaces,
- une réduction substantielle de la charge administrative pour toutes les parties prenantes.
Alors que la phase pilote est en cours, les entreprises, fiduciaires, cantons et éditeurs de logiciels ont l’occasion unique de contribuer à façonner le futur de la fiscalité numérique suisse.
Le Bilan électronique représente une avancée majeure pour la fiscalité suisse, en offrant un traitement unifié, automatisé et sans rupture des données financières. Grâce à l’adoption de standards modernes comme la taxonomie XBRL CH et la norme eCH-0276, la transmission des comptes annuels devient plus rapide, plus fiable et parfaitement cohérente entre cantons.
Alors que la phase pilote est en cours, entreprises, fiduciaires et éditeurs de logiciels ont l’opportunité unique de participer à cette évolution structurelle et de préparer dès aujourd’hui les pratiques comptables et fiscales de demain.
RISTER – Fiduciaire à Genève, spécialisée dans l’accompagnement des sociétés suisses et internationales, suit de près l’évolution du Bilan électronique afin d’intégrer rapidement ces nouveaux standards et d’offrir à ses clients un service toujours plus efficace, conforme et résolument tourné vers l’avenir numérique.
