Audit et révision de sociétés en Suisse

Audit et révision de sociétés en Suisse : le guide complet par RISTER – Fiduciaire Genève

L’audit et la révision de sociétés en Suisse sont bien plus qu’une simple formalité administrative : ils constituent un pilier essentiel de la gouvernance d’entreprise moderne. Ce processus rigoureux assure la transparence financière, consolide la confiance des investisseurs, des donateurs et des autorités, et protège activement les organes de direction contre les risques financiers et de réputation.

Rédigé par les experts de RISTER – Fiduciaire Genève, ce guide exhaustif vous offre une plongée détaillée dans le monde de l’audit en Suisse. Nous couvrirons les bases légales, les différents types de contrôles, les seuils d’obligation, mais aussi les enjeux contemporains comme la durabilité et la digitalisation. Surtout, nous vous expliquerons le rôle indispensable de RISTER en tant que votre partenaire stratégique pour un audit de sociétés, fondations et associations en Suisse fluide et sans imprévus.

I. Comprendre le cadre légal de l’audit en Suisse

La révision légale est encadrée par un arsenal juridique précis en Suisse. Une compréhension approfondie de ces textes est la première étape pour garantir la conformité de votre entité.

1.1. Les bases légales incontournables de l’audit et la révision de sociétés en Suisse

• Code des obligations (CO) :C’est le texte de référence. Les articles 727 à 731a définissent les deux catégories de révision légale : le contrôle ordinaire et le contrôle restreint. Ils fixent également les seuils financiers qui déterminent le type d’audit requis. L’article 699, quant à lui, précise les règles de convocation de l’assemblée générale pour l’approbation des comptes.
• Code civil (CC) :Ce code régit les obligations des associations (art. 69b) et des fondations (art. 83b), incluant la révision de leurs comptes. Il introduit la possibilité d’une exemption pour les petites entités, sous certaines conditions strictes.
• Loi sur l’agrément et la surveillance des réviseurs (LSR) :Cette loi est la pierre angulaire de la qualité de la profession. Elle encadre l’agrément de tous les réviseurs en Suisse. Un réviseur non agréé ASR (Autorité fédérale de surveillance en matière de révision) n’a pas le droit d’exercer. La LSR garantit que seuls des professionnels qualifiés, dotés d’une réputation irréprochable et d’une formation continue, peuvent effectuer des audits légaux.
• Normes d’audit suisses (NAS) :Élaborées par EXPERTsuisse, ces normes s’alignent sur les normes internationales (ISA). Elles définissent la méthodologie et les procédures que l’auditeur doit suivre pour garantir une révision de qualité. Cela inclut l’évaluation des risques, la planification de l’audit et l’évaluation des preuves obtenues.
• Règlementations de la FINMA :Pour les entités actives dans des secteurs régulés comme les banques, les assurances et les gestionnaires de fortune, la FINMA (Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers) impose un audit prudentiel plus détaillé, axé sur la gestion des risques et la lutte contre le blanchiment d’argent.

L’apport de RISTER : Notre équipe d’experts-comptables est constamment à jour sur ces législations complexes. Nous vous accompagnons pour que toutes ces obligations soient intégrées dès la planification de votre exercice fiscal, évitant ainsi toute surprise lors de la préparation de l’audit.

II. Les deux types d’audit en Suisse : ordinaire et restreint

Le choix du type d’audit dépend directement des seuils fixés par la loi. Comprendre les différences entre un contrôle ordinaire et un contrôle restreint est crucial pour la gouvernance de votre entité.

2.1. Le contrôle ordinaire : l’audit en profondeur

Ce type d’audit est le plus complet et est requis pour les entités de grande taille ou d’importance publique.

• Qui le réalise ? Un expert réviseur agréé ASR. Il s’agit d’un auditeur avec une formation et une expérience plus poussées, capable de gérer des mandats complexes.
• Quelle est l’étendue des procédures ? Le contrôle ordinaire est une vérification exhaustive. Il vise à obtenir une assurance raisonnable que les comptes annuels donnent une image fidèle de la situation financière de l’entreprise. Cela inclut :
  • L’examen du système de contrôle interne (SCI) :L’auditeur ne se contente pas de vérifier que le SCI existe, il en évalue l’efficacité et les faiblesses.
  • Des procédures de confirmation externe :L’auditeur peut envoyer des demandes de confirmation aux banques, clients, ou fournisseurs pour valider les soldes financiers.
  • Un rapport détaillé: L’expert réviseur rédige un rapport complet à l’attention du conseil d’administration et de l’assemblée générale, avec des recommandations pour améliorer la gouvernance et les processus financiers.

2.2. Le contrôle restreint : une vérification ciblée pour les PME

Le contrôle restreint est une alternative plus légère, conçue pour ne pas surcharger les petites et moyennes entreprises suisses.

• Qui le réalise ?Un réviseur agréé ASR. C’est un professionnel qualifié, mais dont l’agrément ne requiert pas la même pratique que celui d’un expert réviseur.
• Quelle est l’étendue des procédures ?Le réviseur ne procède pas à une vérification exhaustive. Ses procédures sont ciblées, basées sur des entretiens et des analyses. L’objectif est de fournir une assurance négative, signifiant que « rien n’a été constaté qui permette de penser que les comptes ne sont pas conformes ». Cela implique :
  • Des entretiens avec les dirigeants pour comprendre les processus.
  • Des analyses analytiques des tendances et des anomalies.
  • Des vérifications ciblées sur certaines transactions clés.
• Le rapport : Le rapport de révision est succinct, attestant de la conformité des comptes. Il est idéal pour les SA et Sàrl de petite taille.

L’apport de RISTER : Nous vous aidons à déterminer si votre entité est soumise au contrôle ordinaire ou restreint. Plus important encore, nous nous assurons que toute la documentation est parfaitement organisée, ce qui rend le processus de vérification de l’auditeur plus rapide et moins coûteux.

Note de l’expert : Comprendre l’assurance négative dans l’audit et révision de sociétés en Suisse

Dans le cadre d’un contrôle restreint, qui est la forme d’audit et révision de sociétés en Suisse la plus courante pour les petites et moyennes entreprises, l’organe de révision formule ce que l’on appelle une assurance négative. Contrairement au contrôle ordinaire qui donne une assurance positive (« les comptes sont conformes »), le réviseur agréé ASR déclare qu’il n’a rien relevé qui remette en cause la conformité des états financiers. Cette nuance est essentielle : l’auditeur n’affirme pas que les comptes sont exempts de toute erreur, il indique simplement qu’aucun élément significatif ne laisse présumer une non-conformité.

Procédures limitées mais rigoureuses

L’assurance négative résulte de procédures plus limitées que dans un contrôle ordinaire. L’expert-comptable ou réviseur agréé ASR se concentre sur des entretiens avec la direction, des analyses de cohérence et quelques vérifications par sondage. Il n’examine pas en profondeur le système de contrôle interne et ne recherche pas activement des fraudes ou des erreurs cachées. Le rapport d’audit type indique ainsi :

« Sur la base de notre contrôle restreint, nous n’avons pas connaissance d’éléments qui nous amèneraient à conclure que les comptes annuels ne sont pas conformes à la loi et aux statuts. »

Avantages pour les PME et implications pour les tiers

L’audit et révision de sociétés en Suisse avec assurance négative présente plusieurs atouts pour les PME, les Sàrl (GmbH) et les fondations ou associations de taille moyenne : coût réduit, délai plus court et formalisme allégé. En revanche, les parties prenantes externes – banques, investisseurs ou partenaires commerciaux – doivent savoir que ce type d’audit offre une confiance limitée. Il atteste que rien d’anormal n’a été observé, mais ne garantit pas l’exactitude complète des comptes. Cette distinction influence notamment l’octroi de crédits ou la négociation de partenariats.

III. Seuils et obligations selon la forme juridique

Les seuils d’obligation d’audit sont les critères les plus importants à surveiller. Ils diffèrent selon le type d’entité juridique.

3.1. Sociétés anonymes (SA) et Sàrl

Selon l’article 727 du Code des obligations, une société doit obligatoirement se soumettre à un contrôle ordinaire si elle dépasse deux des trois seuils suivants, pendant deux exercices consécutifs :

• Total du bilan ≥ CHF 20 millions
• Chiffre d’affaires ≥ CHF 40 millions
• Moyenne annuelle ≥ 250 équivalents plein temps (ETP)

De plus, certaines entités sont soumises d’office au contrôle ordinaire, peu importe leur taille :

• Les sociétés cotées en bourse.
• Les sociétés émettant un emprunt obligataire.
• Les sociétés tenues d’établir des comptes consolidés (groupes de sociétés).

En dessous de ces seuils, le contrôle restreint est la norme. Une particularité existe pour les très petites entreprises : l’opting-out (renonciation à l’audit) est possible si la société emploie moins de 10 ETP en moyenne annuelle et que tous les actionnaires y consentent à l’unanimité.

Point de vigilance : La renonciation n’est pas rétroactive et ne dispense pas d’un audit en cas de crise financière, comme une perte de capital. RISTER vous informe sur ces risques et vous aide à prendre la meilleure décision en fonction de la situation de votre entreprise.

3.2. Associations (CC art. 69b)

Le contrôle ordinaire s’impose pour les associations si deux des trois seuils suivants sont atteints, pendant deux exercices consécutifs :

• Total du bilan ≥ CHF 10 millions
• Chiffre d’affaires ≥ CHF 20 millions
• Moyenne annuelle ≥ 50 ETP

Les statuts d’une association peuvent toujours prévoir l’obligation d’un audit, même si elle n’atteint pas ces seuils. C’est souvent le cas pour les associations qui reçoivent des subventions publiques ou des dons importants de la part de fondations.

3.3. Fondations (CC art. 83b)

Toute fondation doit désigner un organe de révision, à l’exception des petites structures, qui peuvent demander une exemption à l’autorité de surveillance. Cette exemption est possible si :

• Le total du bilan est inférieur à CHF 200’000.
• La fondation ne fait pas appel public aux dons.
• Elle n’exerce pas d’activité commerciale.

L’apport de RISTER : Notre expertise couvre ces trois formes juridiques. Nous vous conseillons sur les seuils d’audit applicables et nous nous assurons que vous êtes en totale conformité.

IV. Le rôle de RISTER : votre chef d’orchestre pour un audit et révision de sociétés en Suisse réussi

La valeur ajoutée d’une fiduciaire ne réside pas seulement dans la préparation des comptes, mais dans sa capacité à orchestrer l’ensemble du processus de révision. Chez RISTER, nous agissons en tant qu’intermédiaire privilégié pour garantir le bon déroulement de votre audit.

• Préparation des comptes :L’audit commence bien avant la visite du réviseur. Nos experts-comptables et experts-fiscaux préparent des comptes annuels irréprochables, qui respectent les normes comptables suisses (CO) et internationales si nécessaire (IFRS/US GAAP).
• Recommandation et coordination :Nous vous aidons à choisir le réviseur agréé ASR ou l’expert réviseur agréé ASR le plus adapté à votre secteur d’activité et à la taille de votre entreprise. Nous coordonnons ensuite tous les échanges de documents et les clarifications requises.
• Suivi proactif :Nous assurons un suivi continu et proactif du travail de l’auditeur. Nous gérons la correspondance, préparons les réponses aux questions et vérifions les ajustements comptables proposés. Cette diligence permet de limiter les allers-retours et de gagner un temps précieux.
• Gestion du calendrier :L’assemblée générale (AG) doit se tenir dans les six mois suivant la clôture de l’exercice. Nous planifions chaque étape, du pré-closing à la remise du rapport de révision, pour nous assurer que tout est prêt dans les délais impartis.

Exemple concret : L’auditeur demande la confirmation d’un solde de compte client. Au lieu de vous laisser gérer cette demande en pleine période de bouclement, nous nous chargeons de la communication avec le client concerné, de la vérification de la pièce justificative, et de la transmission de l’information à l’auditeur, avec la validation de notre expert-comptable.

V. Enjeux spécifiques et nouveaux défis de l’audit en Suisse

La révision ne se limite plus à la simple vérification des chiffres financiers. De nouveaux domaines sont désormais sous le feu des projecteurs.

5.1. Cas particuliers : groupes, sociétés cotées et secteurs réglementés

• Groupes de sociétés :L’établissement de comptes consolidés est une obligation pour les groupes qui dépassent certains seuils. Cela entraîne systématiquement un contrôle ordinaire, car la consolidation est un processus complexe qui nécessite une expertise poussée.
• Banques, assurances, gérants de fortune :Ces entités sont soumises à un audit prudentiel FINMA, qui va au-delà des comptes annuels. Il inclut un examen rigoureux du dispositif de gestion des risques, de la gouvernance d’entreprise et du respect des obligations en matière de lutte contre le blanchiment d’argent (LBA).
• Sociétés cotées :En plus des comptes annuels, ces entreprises doivent faire auditer leur rapport de rémunération, ce qui ajoute une couche de complexité au mandat de révision.

5.2. L’audit en cas de crise financière

Même si votre société a renoncé à la révision, l’audit et la révision de sociétés en Suisse redeviennent obligatoires en cas de perte de capital ou de surendettement. En vertu de l’art. 725 CO, le conseil d’administration a l’obligation légale de :

1. Établir descomptes intermédiaires à la valeur de liquidation.
2. Les faire vérifier par unréviseur agréé ASR.
3. Informer le tribunal si le surendettement est confirmé.

L’apport de RISTER : Nous aidons les dirigeants à détecter ces situations de crise rapidement, préparons les documents nécessaires et gérons la coordination avec le réviseur pour garantir la conformité et la protection des organes de direction.

5.3. Les nouveaux enjeux : durabilité et climat

La Suisse a aligné sa législation sur les normes internationales en matière de reporting non financier (ESG).

• Rapport non financier (art. 964a-c CO) :Les grandes entreprises (plus de 500 ETP et un bilan > CHF 20 millions ou un CA > CHF 40 millions) sont tenues de publier un rapport sur la durabilité. Celui-ci doit couvrir les aspects environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG).
• Ordonnance sur les informations climatiques :En vigueur depuis 2024, cette ordonnance s’appuie sur le référentiel international TCFD (Task Force on Climate-related Financial Disclosures). Elle impose aux grandes entités de publier un rapport détaillé sur l’impact de leurs activités sur le climat et les risques liés. Bien que l’audit de ce rapport ne soit pas encore obligatoire pour toutes les entités, il le deviendra probablement à l’avenir.

L’apport de RISTER : Nous conseillons nos clients sur la préparation de leur documentation ESG et les coordonnons avec les experts réviseurs qui se spécialisent dans ce nouveau domaine, afin de préparer leur entreprise à l’audit de demain.

VI. Check-list et erreurs fréquentes à éviter

Pour maximiser l’efficacité de votre audit, une préparation rigoureuse est la clé.

6.1. Documents essentiels à préparer

• Gouvernance et historique :Statuts, actes constitutifs, procès-verbaux des AG et des conseils d’administration.
• Comptabilité :Comptes annuels, grand livre (général et auxiliaires), inventaires de stocks et d’immobilisations, toutes les écritures significatives (opérations de fin d’année, écritures hors bilan).
• Contrats :Contrats de prêts, baux, conventions de leasing, et le registre des bénéficiaires effectifs.
• Spécificités :Pour les associations et les fondations, les preuves de l’utilisation des dons et subventions.

6.2. Les erreurs classiques qui coûtent cher

• Confondre les seuils :Ne pas se tromper entre les seuils des sociétés (20/40/250) et ceux des associations (10/20/50). Une erreur peut mener à un audit non conforme et des sanctions.
• L’opt-out comme une garantie absolue :Penser que la renonciation à l’audit dispense de toute révision en cas de crise financière, ce qui est une grave erreur juridique.
• Tenter une renonciation rétroactive :Comme mentionné, cette pratique est interdite et peut entraîner de lourdes sanctions.

L’apport de RISTER : Notre équipe vous guide à travers cette check-list et vous alerte sur les erreurs potentielles, garantissant ainsi que votre audit se déroule dans les meilleures conditions.

VII. RISTER – Fiduciaire Genève : un partenaire de confiance

En tant que fiduciaire suisse de référence, RISTER offre un service complet qui optimise chaque étape de votre audit.

• Compétences plurielles :Notre équipe de partenaires est composée d’experts-comptables et d’experts-fiscaux certifiés, ainsi que de réviseurs agréés ASR. Cette combinaison de compétences nous permet de voir l’ensemble du processus de manière holistique.
• Optimisation fiscale et comptable :La préparation des comptes est une opportunité d’optimisation. Nous nous assurons que tous les choix comptables et fiscaux sont légaux et judicieux, tout en garantissant une présentation qui facilitera le travail du réviseur.
• Sécurisation du processus :En nous confiant la coordination, vous vous assurez que votre audit et révision de sociétés en Suisse se déroule sans imprévu, dans les délais, et en conformité totale avec la loi.

Conclusion : l’audit, un investissement stratégique

L’audit et la révision de sociétés en Suisse ne doivent pas être perçus comme une contrainte, mais comme un investissement stratégique pour la pérennité de votre entreprise, fondation ou association. Dans un environnement légal exigeant et en constante évolution, une préparation méticuleuse est la clé de la réussite.

RISTER – Fiduciaire Genève, grâce à son équipe pluridisciplinaire, ne se contente pas de préparer vos comptes. Nous agissons comme votre partenaire de confiance, assurant une coordination sans faille avec l’auditeur et vous garantissant une révision conforme, rapide et transparente.

Contactez-nous pour transformer votre prochain audit en une opportunité de renforcer votre crédibilité et votre gouvernance.