LBA – Intermédiaire financier en Suisse : obligations, organisation et audits

LBA – Intermédiaire financier en Suisse : obligations, organisation et audits

En Suisse, toute personne physique ou morale qui, à titre professionnel, gère ou détient des valeurs patrimoniales appartenant à des tiers tombe sous le champ d’application de la Loi fédérale sur le blanchiment d’argent (LBA) du 10 octobre 1997. Cette loi, complétée par l’Ordonnance sur le blanchiment d’argent (OBA) et l’OBA-FINMA, impose aux intermédiaires financiers des devoirs stricts : identification du cocontractant (art. 3 LBA), identification de l’ayant droit économique (art. 4 LBA), clarifications en cas de soupçons (art. 6 LBA), documentation et conservation (art. 7 LBA), et communication au MROS (art. 9 LBA). Les intermédiaires non soumis à la surveillance directe de la FINMA doivent être affiliés à un organisme d’autorégulation (OAR) reconnu, tel que FIDUCIAIRE|SUISSE, ARIF, VQF ou PolyReg. Ces OAR exercent une supervision complète : admission, contrôle de la conformité, audits annuels et sanctions.

Contactez nous

Nous attendons votre message

Adresses

Business center

Rue Adrien-Lachenal 26
1207 Genève
Suisse

Siège opérationnel

Rue Ferdinand-Hodler 23
1207 Genève
Suisse

Téléphone

+41 (0)22 566 82 45

Contactez nos experts