
En Suisse, toute personne physique ou morale qui, à titre professionnel, gère ou détient des valeurs patrimoniales appartenant à des tiers tombe sous le champ d’application de la Loi fédérale sur le blanchiment d’argent (LBA) du 10 octobre 1997. Cette loi, complétée par l’Ordonnance sur le blanchiment d’argent (OBA) et l’OBA-FINMA, impose aux intermédiaires financiers des devoirs stricts : identification du cocontractant (art. 3 LBA), identification de l’ayant droit économique (art. 4 LBA), clarifications en cas de soupçons (art. 6 LBA), documentation et conservation (art. 7 LBA), et communication au MROS (art. 9 LBA).
Les intermédiaires non soumis à la surveillance directe de la FINMA doivent être affiliés à un organisme d’autorégulation (OAR) reconnu, tel que FIDUCIAIRE|SUISSE, ARIF, VQF ou PolyReg. Ces OAR exercent une supervision complète : admission, contrôle de la conformité, audits annuels et sanctions.
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