Intervenir en Suisse avec une société étrangère (France, Espagne, Royaume-Uni) : obligations légales, fiscales et TVA — Guide complet 2026

Intervenir en Suisse avec une société étrangère (France, Espagne, Royaume-Uni) : obligations légales, fiscales et TVA — Guide complet 2026

Dans un contexte où les projets industriels et les chantiers d’installation se multiplient entre l’Union européenne et la Suisse, de nombreuses entreprises étrangères — françaises, espagnoles ou anglaises — obtiennent des mandats sur le territoire helvétique : construction, montage, installation d’une chaîne de fabrication, livraison et mise en service de matériel.
Mais intervenir en Suisse, même temporairement, ne s’improvise pas. Le cadre légal, fiscal et social est strict. Chaque entreprise étrangère doit anticiper ses obligations de détachement, TVA, assurances, douane, droit du travail et risques d’établissement stable.

Le Goodwill

Le Goodwill

Dans le cadre d’une acquisition, d’une fusion ou d’une cession de fonds de commerce, la valeur d’une entreprise ne se limite pas à la somme de ses actifs et de ses dettes. Elle comprend également un élément invisible mais essentiel : le Goodwill, reflet de la valeur immatérielle et de la confiance économique placée dans le potentiel futur de l’entreprise.

RISTER – Votre Business Center et Fiduciaire à Genève

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RISTER – Business Center à Genève offre une gamme complète de services professionnels conçus pour les PME, sociétés, associations et fondations. Il permet à ces entités de bénéficier d’une adresse prestigieuse, d’un accompagnement administratif fiable et d’un suivi fiduciaire personnalisé au cœur de la Suisse romande.

Vente/achat d’un fond de commerce en Suisse

Vente/achat d’un fond de commerce en Suisse

La vente/achat d’un fond de commerce en Suisse permet de céder ou d’acquérir une activité existante, qu’il s’agisse d’un commerce, d’un restaurant, d’un cabinet de services ou d’une société industrielle.
Contrairement au droit français, le Code des obligations (CO) ne prévoit pas de statut spécifique pour le « fonds de commerce ».
En pratique, l’opération prend la forme d’une cession d’actifs (asset deal), d’une cession de parts ou d’actions (share deal) ou d’un transfert de patrimoine au sens de la Loi sur la fusion (LFus).
Chaque option a des implications juridiques, fiscales, comptables et administratives distinctes.
Un accompagnement spécialisé est essentiel pour sécuriser et optimiser la transaction.

Audit et révision de sociétés en Suisse

Audit et révision de sociétés en Suisse

L’audit et la révision de sociétés en Suisse sont bien plus qu’une simple formalité administrative : ils constituent un pilier essentiel de la gouvernance d’entreprise moderne. Ce processus rigoureux assure la transparence financière, consolide la confiance des investisseurs, des donateurs et des autorités, et protège activement les organes de direction contre les risques financiers et de réputation.