Représentant fiscal TVA en Suisse, une obligation pour les entreprises étrangères assujetties
Depuis le 1er janvier 2018, la législation suisse impose aux entreprises étrangères (basées en Europe et à l’international) réalisant un chiffre d’affaires mondial d’au moins CHF 100’000 sur le territoire helvétique de s’assujettir à la TVA en Suisse. En l’absence d’un établissement stable, la désignation d’un représentant fiscal TVA en Suisse devient une obligation légale incontournable. Ce rôle est essentiel pour garantir la conformité avec l’Administration Fédérale des Contributions (AFC) et pour naviguer dans les complexités du système fiscal suisse. Le représentant fiscal agit comme votre interlocuteur privilégié avec les autorités, assurant la gestion de toutes vos obligations en matière de TVA suisse.
Pour toute entreprise étrangère réalisant des opérations imposables en Suisse et dont le chiffre d’affaires dépasse le seuil légal, la désignation d’un représentant fiscal pour la TVA en Suisse est une obligation impérative. Cette exigence, souvent méconnue, est cruciale pour assurer votre conformité avec l’Administration Fédérale des Contributions (AFC) et les Douanes suisses.
Chez RISTER, fiduciaire de renom à Genève, nous sommes votre partenaire expert pour la représentation fiscale TVA en Suisse. Nous vous offrons une solution complète et intégrée, vous permettant de naviguer sereinement dans les complexités de la TVA suisse et de vous concentrer sur le développement de vos activités.
Qu’est-ce qu’un Représentant Fiscal pour la TVA en Suisse ?
Un représentant fiscal pour la TVA en Suisse est une personne physique ou morale domiciliée en Suisse, désignée par une entreprise étrangère pour agir en son nom auprès de l’Administration Fédérale des Contributions (AFC) en matière de TVA. Ce rôle est défini par la Loi fédérale sur la taxe sur la valeur ajoutée (LTVA).
Son rôle principal est de :
- Garantir la conformité de l’entreprise étrangère avec la législation suisse en matière de TVA.
- Servir d’intermédiaire et de point de contact officiel entre l’entreprise étrangère et l’AFC.
- Assurer le dépôt des déclarations et le paiement des obligations TVA.
Pourquoi un Représentant Fiscal TVA est-il essentiel en Suisse ?
La désignation d’un représentant fiscal pour la TVA en Suisse est une obligation légale pour la plupart des entreprises étrangères assujetties à la TVA helvétique. Voici pourquoi ce service est indispensable :
- Obligation Légale : Toute entreprise étrangère dont le chiffre d’affaires annuel imposable en Suisse dépasse CHF 100’000 (ou CHF 50’000 pour certaines entités à but non lucratif) est tenue de s’enregistrer à la TVA et de désigner un représentant fiscal domicilié en Suisse.
- Conformité Fiscale : Le représentant fiscal assure que toutes les obligations en matière de TVA (enregistrement, décomptes, paiements, etc.) sont respectées selon la législation suisse, évitant ainsi les pénalités et les complications.
- Gestion des Échanges avec les Autorités : Le représentant fiscal est l’interlocuteur privilégié de l’AFC et des Douanes. Il gère toutes les communications, les demandes d’informations et les éventuels contrôles fiscaux.
- Optimisation et Remboursement : Il peut aider à optimiser la récupération de la TVA en amont (impôt préalable) et à gérer les demandes de remboursement le cas échéant.
- Crédibilité et Substance : Avoir un représentant fiscal local renforce la crédibilité de l’entreprise étrangère sur le marché suisse et contribue à démontrer une substance économique locale.
Les services de Représentation Fiscale TVA de RISTER à Genève
RISTER offre une expertise complète pour la gestion de la TVA en Suisse, couvrant toutes les étapes — de l’immatriculation à la radiation. Notre équipe de fiscalistes à Genève accompagne les entreprises étrangères dans la conformité, la gestion et l’optimisation de leurs obligations TVA.
- Enregistrement à la TVA : Nous gérons toutes les formalités d’inscription de votre entreprise étrangère au registre des assujettis à la TVA auprès de l’AFC.
- Gestion de la Domiciliation et du Courrier Officiel : Il est impératif que les sociétés que nous représentons fiscalement aient leur adresse de domiciliation chez RISTER. Cette exigence est cruciale pour la réception de tous les courriers officiels provenant des Douanes suisses et des autorités fiscales TVA. Sans cette domiciliation de votre entreprise chez votre représentant fiscal, le traitement des communications et la conformité de votre entreprise seraient compromis. Nous assurons la réception, le tri, la numérisation et la réexpédition rapide de toute votre correspondance TVA.
- Établissement et Dépôt des Décomptes TVA : Nous préparons et soumettons vos décomptes de TVA périodiques (trimestriels ou semestriels) dans les délais impartis, en tenant compte des spécificités de vos opérations.
- Gestion des Remboursements et de l’Impôt Préalable : Nous optimisons la récupération de la TVA payée sur vos achats et gérons les demandes de remboursement de l’impôt préalable.
- Communication avec l’AFC et les Douanes : Nous agissons comme votre unique point de contact, répondant à toutes les requêtes et gérant les éventuels contrôles ou litiges avec l’Administration Fédérale des Contributions et les Douanes.
- Conseil Fiscal TVA : Nous vous conseillons sur les taux applicables, les exonérations, les opérations complexes (importations/exportations, services transfrontaliers) et les meilleures pratiques pour minimiser votre charge TVA
Un partenaire de confiance pour les entreprises étrangères
Choisir RISTER®, c’est bénéficier d’un accompagnement complet et sur mesure par une fiduciaire reconnue pour son expertise en fiscalité internationale. Nous offrons bien plus qu’un service de conformité : un partenariat stratégique pour la gestion durable de vos obligations TVA en Suisse.
Nos experts vous assistent dans toutes les étapes : de l’immatriculation et la régularisation à la récupération de la TVA, en passant par la communication avec l’AFC et la clôture administrative lors de la cessation d’activité. Pour les entreprises souhaitant s’implanter durablement, nous proposons également un accompagnement à la création de succursale ou de filiale en Suisse.
Immatriculation à la TVA en Suisse
En Suisse, l’immatriculation à la TVA est une étape importante pour les entreprises qui souhaitent vendre des biens ou certains services sur le marché suisse. Voici le processus d’immatriculation à la TVA en Suisse :
1. Vérification de l’obligation d’immatriculation à la TVA : En Suisse, les entreprises sont obligées de s’immatriculer à la TVA si leur chiffre d’affaires annuel au niveau mondial dépasse CHF 100’000. Vous pouvez donc être assujetti à la TVA en Suisse dès votre premier franc de chiffre d’affaires avec un client suisse. Les entreprises étrangères peuvent également s’immatriculer volontairement même si leur chiffre d’affaires au niveau mondial est inférieur à ce seuil.
2. Demande d’immatriculation à la TVA : Pour s’immatriculer à la TVA en Suisse, le représentant fiscal doit remplir le formulaire d’immatriculation correspondant, disponible sur le site web de l’Administration fédérale des contributions (AFC) et doit demander au préalable à l’entreprise étrangère documents et des informations qui peuvent varier en fonction de la structure juridique de l’entreprise et de son pays d’origine. Les documents couramment requis comprennent une copie de l’extrait du registre du commerce ou des statuts de la société, une copie du passeport ou de la carte d’identité de la personne autorisée à signer la demande, et une autorisation pour un représentant fiscal suisse si l’entreprise n’a pas de présence physique en Suisse et des informations détaillées sur le chiffre d’affaires et les activités réalisées en Suisse.
3. Envoi de la demande : Une fois le formulaire rempli, le représentant fiscal doit l’envoyer à l’AFC avec les documents justificatifs requis. Traitement de la demande : Une fois la demande d’immatriculation à la TVA envoyée à l’AFC, elle sera traitée dans les 2 à 6 semaines suivantes. Si l’AFC a besoin d’informations supplémentaires, elle peut contacter le représentant fiscal pour obtenir des précisions.
4. Réception du numéro d’identification à la TVA : Une fois la demande d’immatriculation à la TVA approuvée, l’entreprise recevra son numéro d’identification à la TVA suisse par courrier. Ce numéro doit être utilisé sur toutes les factures émises en Suisse et dans toutes les transactions commerciales avec des clients suisses.
Régularisation en matière de TVA en Suisse
Les services de RISTER comme représentant fiscal TVA en régularisation en matière de TVA en Suisse sont des prestations proposées qui peuvent aider les entreprises étrangères à régulariser leur situation fiscale en Suisse en matière de TVA.
Les entreprises étrangères qui n’ont pas de présence physique en Suisse mais qui sont soumises à la TVA suisse sont tenues de désigner un représentant fiscal en Suisse pour effectuer la gestion de leur TVA. Si une entreprise ne respecte pas ses obligations fiscales, elle peut être soumise à des pénalités et à des sanctions. Dans ces cas-là, les services de régularisation de RISTER en matière de TVA en tant que représentant fiscal en Suisse peuvent être très utiles.
Les services de régularisation en matière de TVA comme représentant fiscal en Suisse peuvent inclure :
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- L’analyse de la situation fiscale TVA de l’entreprise : en tant que représentant fiscal, on peut examiner la situation fiscale de votre entreprise pour identifier les éventuelles erreurs ou omissions et déterminer les actions à entreprendre pour régulariser la situation.
- La préparation et la présentation de la déclaration de TVA : En tant que représentant fiscal on peut préparer et présenter la déclaration de TVA de votre entreprise auprès de l’Administration fédérale des contributions (AFC).
- La négociation avec les autorités fiscales : En tant que représentant fiscal on peut négocier avec les autorités fiscales pour régulariser la situation fiscale de l’entreprise et minimiser les pénalités et les sanctions.
- La représentation de votre entreprise auprès des autorités fiscales suisses : En tant représentant fiscal peut représenter votre entreprise auprès des autorités fiscales suisses en cas de litige ou de contrôle.
Les services de régularisation en matière de TVA du représentant fiscal en Suisse peuvent être très utiles pour les entreprises étrangères qui souhaitent régulariser leur situation fiscale en Suisse en matière de TVA. Ces services peuvent aider les entreprises à éviter les pénalités et les sanctions, et à se conformer aux exigences fiscales suisses.
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Préparation des décomptes TVA
Les services du représentant fiscal en Suisse pour la préparation des décomptes TVA sont des prestations proposées par RISTER pour aider votre entreprise à préparer et à soumettre votre déclaration trimestrielle de TVA en Suisse.
Les entreprises étrangères qui effectuent des transactions commerciales et des importations définitives ou temporaires en Suisse sont souvent tenues de s’inscrire à la TVA et de soumettre des déclarations trimestrielles à l’Administration fédérale des contributions (AFC). La préparation de ces déclarations peut être complexe et chronophage. En tant que représentant fiscal pour la préparation des décomptes TVA en Suisse, nos services incluent:
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- La collecte des données fiscales : En tant que représentant fiscal on collecte les données fiscales TVA de votre entreprise, y compris les factures et les reçus, pour préparer la déclaration de TVA et les documents des douanes en Suisse relatives à vos opérations d’importation.
- La préparation et la soumission de la déclaration de TVA : En tant que représentant fiscal on prépare et on soumet la déclaration de TVA auprès de l’AFC en respectant les délais impartis.
- La gestion des obligations fiscales : En tant que représentant fiscal on peut vous aider à vous conformer aux obligations fiscales suisses afin d’éviter les erreurs et les omissions dans les déclarations fiscales de votre entreprise, à respecter les délais fiscaux et à se conformer aux exigences fiscales suisses.
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Gestion des importations définitives et temporaires en Suisse
RISTER accompagne les entreprises étrangères dans la gestion de leurs opérations d’importation en Suisse, qu’il s’agisse d’importations définitives ou temporaires. Notre rôle de représentant fiscal TVA consiste à assurer la conformité douanière et fiscale de vos transactions, à optimiser la récupération de la TVA et à simplifier les démarches auprès des autorités suisses.
Importations définitives en Suisse
Lors d’une importation définitive en Suisse, la marchandise est mise en libre circulation et soumise à la TVA à l’importation (généralement 8.1 %). RISTER assure :
- Le mandat de représentation TVA et douanière,
- La coordination avec le transitaire pour l’enregistrement douanier,
- Le contrôle des déclarations e-dec et du formulaire 11.030,
- L’imputation correcte de la TVA import dans la déclaration trimestrielle,
- L’optimisation des flux de facturation (ex. : incoterms, autofacturation, dropshipping).
Importations temporaires en Suisse
Pour les expositions, réparations, démonstrations ou essais, les marchandises peuvent entrer en Suisse sous régime d’importation temporaire (suspension de TVA et droits de douane). RISTER vous assiste pour :
- L’ouverture du régime douanier spécial (ex. : carnet ATA, régime 47 ou 51),
- Le dossier de justification du retour ou de la réexportation,
- Le suivi des délais douaniers et de la régularisation du régime,
- La gestion TVA en cas de transformation en importation définitive.
Récupération de la TVA en Suisse
Pour récupérer la TVA payée par des sociétés étrangères pour les importations définitives et les livraisons de biens en Suisse ou pour des importations temporaires de bien en location, votre entreprises peut faire appel à RISTER en tant que représentant fiscal suisse. Voici les étapes que le représentant fiscal suisse doit accomplir pour récupérer la TVA :
- Inscription auprès de l’Administration fédérale des contributions (AFC) : En tant que représentant fiscal suisse on peut inscrire votre entreprise auprès de l’AFC pour obtenir un numéro d’identification de TVA suisse.
- Déclaration de TVA : Le représentant fiscal suisse peut aider l’entreprise étrangère à préparer et à soumettre les déclarations de TVA requises pour récupérer la TVA sur les importations définitives et les livraisons de biens en Suisse.
- Recouvrement de la TVA : En tant que représentant fiscal suisse on récupérer la TVA payée sur les importations définitives et temporaires et les livraisons de biens en Suisse en soumettant une demande de remboursement à l’AFC.
- Suivi et gestion des litiges : En tant que représentant fiscal suisse on peut assister votre entreprise en cas de litige avec l’AFC ou les douanes concernant la TVA.
En tant que représentant fiscal suisse, RISTER vous aide à récupérer la TVA payée sur les importations définitives et temporaires et les livraisons de biens en Suisse en agissant comme intermédiaire avec l’AFC.
Assistance en cas de contrôles TVA
En cas de contrôle TVA en Suisse, RISTER en tant que représentant fiscal en Suisse peut aider les sociétés étrangères de différentes manières. Voici quelques exemples de services que l’on peut fournir en cas de contrôle TVA :
- Assistance pendant le contrôle : En tant que représentant fiscal peut assister la société étrangère pendant le contrôle, en fournissant des informations sur les règles et les exigences fiscales suisses, et en aidant à la préparation des documents requis.
- Représentation légale : En tant que représentant fiscal on peut agir en tant que représentant légal de la société étrangère auprès de l’AFC pendant le contrôle.
- Vérification de la conformité : En tant que représentant fiscal on peut effectuer une vérification de la conformité de la société étrangère avec les règles fiscales suisses, en s’assurant que toutes les transactions ont été correctement enregistrées et que les déclarations de TVA ont été soumises conformément aux exigences de l’AFC.
- Assistance dans les procédures de recours : Si la société étrangère n’est pas satisfaite des résultats du contrôle, en tant que représentant fiscal peut aider à la préparation et à la soumission des procédures de recours auprès de l’AFC.
Radiation auprès de la TVA en Suisse
Lorsqu’une entreprise étrangère cesse ses activités en Suisse, il peut être nécessaire de procéder à une radiation auprès de la TVA suisse. RISTER en tant que représentant fiscal suisse peut aider votre société à accomplir cette tâche. Voici quelques exemples de services qu’en tant que représentant fiscal on peut fournir pour la radiation auprès de la TVA en Suisse :
- Analyse de la situation : En tant que représentant fiscal suisse on peut aider la société étrangère à analyser sa situation en Suisse et à déterminer si elle doit être radiée de la TVA suisse.
- Préparation des documents : En tant que représentant fiscal suisse on peut aider la société étrangère à préparer les documents nécessaires pour la radiation, tels que les déclarations de TVA finales et les documents de clôture.
- Radiation auprès de l’AFC-TVA : En tant que représentant fiscal suisse on peut aider la société étrangère à effectuer la radiation auprès de l’AFC en soumettant les documents nécessaires et en traitant toutes les formalités administratives.
- Suivi des remboursements : En tant que représentant fiscal suisse on peut aider la société étrangère à suivre les remboursements de TVA dus après la radiation.
En tant que représentant fiscal, on gère également pour votre entreprise tout le traitement de la correspondance, les communications et les demandes de renseignements provenant des autorités fiscales et des douanes. Votre représentant fiscal est la personne de référence sur le territoire suisse et mettant à disposition des espaces de travail pour un éventuel contrôle TVA des autorités fiscales en relation avec vos obligations déclaratives.
En tant que fiduciaire et spécialistes TVA, nous pouvons vous représenter fiscalement pour toutes vos déclarations TVA sur le territoire suisse. Le représentant fiscal est le responsable auprès des autorités fiscales pour toutes les déclarations fiscales et les demandes de renseignements en relation avec la TVA pour que toute entreprise soit conforme avec ses obligations déclaratives.
Conseil fiscal TVA
Les services de conseil en matière de TVA en tant que représentant fiscal en Suisse sont des prestations offertes qui peuvent vous en tant qu’ entreprise étrangère à naviguer dans le système de la taxe sur la valeur ajoutée suisse.
RISTER est un représentant fiscal qui peut vous représenter en tant qu’ entreprise étrangère sans présence physique en Suisse pour des questions liées à la TVA. En tant que représentant fiscal RISTER est responsable de la gestion de la TVA et on s’assure que vous vous conformez à toutes vos obligations fiscales en matière de TVA.
RISTER en tant que représentant fiscal suisse peut également vous aider à élaborer des stratégies fiscales adaptées à vos besoins et à votre situation. On peut par exemple vous conseiller sur les avantages fiscaux de l’utilisation de certaines structures juridiques ou de la gestion de la chaîne d’approvisionnement.
Les services de conseil en matière de TVA en tant que représentant fiscal en Suisse incluent :
- Le conseil et services en matière de TVA suisse
- L’enregistrement de votre entreprise auprès de l’administration fiscale suisse
- La régularisation de votre entreprise à la TVA en Suisse
- La préparation des décomptes TVA
- La récupération de la TVA en Suisse
- L’assistance en cas d’avis de taxation TVA erronés des douanes
- La représentation de l’entreprise auprès des autorités fiscales suisses en cas de contrôle ou de litige
- La radiation de votre entreprise auprès de la TVA en Suisse
Établissement en Suisse d’une succursale ou d’une filiale
RISTER® accompagne toutes les entreprises internationales représentées fiscalement pour la TVA dans leur processus d’implantation en Suisse.
Établissement en Suisse d’une succursale ou d’une filiale pour les sociétés représentées fiscalement pour la TVA
RISTER® accompagne toutes les entreprises internationales représentées fiscalement pour la TVA dans leur processus d’implantation en Suisse.
Nous vous proposons tous les services fiduciaires dont vous avez besoin pour la constitution d’une succursale ou d’une filiale pour ainsi continuer votre développement en Suisse et pour vous y implanter définitivement.
À qui s’adressent nos services de représentation fiscale et pourquoi choisir RISTER
Découvrez à qui s’adressent nos services de représentation fiscale TVA en Suisse et pourquoi RISTER est le partenaire privilégié des entreprises étrangères souhaitant se conformer à la législation helvétique tout en optimisant leur fiscalité.
Les entreprises concernées par la représentation fiscale TVA en Suisse
Nos services s’adressent principalement aux entreprises étrangères qui exercent une activité économique sur le territoire suisse et doivent se conformer à la législation TVA. Cela inclut notamment les sociétés qui :
- Réalise un chiffre d’affaires imposable en Suisse supérieur à CHF 100’000.
- Effectuent des travaux sur des objets situés en Suisse (montage, installation, maintenance).
- Fournissent des prestations de services, y compris numériques, à des clients suisses.
- Gèrent un entrepôt ou disposent de stocks sur le territoire helvétique.
- Souhaitent s’inscrire volontairement à la TVA pour récupérer l’impôt préalable ou faciliter leurs importations.
Les atouts de RISTER pour votre représentation fiscale en Suisse
Choisir RISTER, c’est bénéficier de l’accompagnement d’une fiduciaire genevoise expérimentée, reconnue pour son expertise en fiscalité suisse et sa maîtrise des procédures TVA. Voici ce qui fait notre différence :
- Expertise spécialisée : Une équipe de fiscalistes basée à Genève, maîtrisant la législation TVA suisse et internationale.
- Expérience reconnue : Plus de 15 ans d’accompagnement auprès d’entreprises étrangères et transfrontalières.
- Solution intégrée : Une prise en charge complète : représentation fiscale, domiciliation, comptabilité et conseil stratégique.
- Réactivité et proximité : Une communication fluide et des échanges rapides avec les autorités et nos clients.
- Sécurité et confidentialité : Des processus stricts pour la protection et le traitement de vos données sensibles.
- Service multilingue : Des interlocuteurs en français, anglais et espagnol pour simplifier vos démarches.
Vous avez d’autres questions ou souhaitez sécuriser votre conformité TVA en Suisse ? N’hésitez pas à contacter RISTER, votre fiduciaire à Genève, pour une consultation personnalisée. Nous sommes votre partenaire de confiance pour la représentation fiscale TVA en Suisse.